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L'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) est lancée :

Porté par la Communauté de Communes le Tonnerrois en Bourgogne, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a pour objectif d’encourager le développement du territoire de façon harmonieuse et équilibrée.
Un site internet est dorénavant en ligne pour en consulter la progression.

Urbanisme et application du droit des sols (mis à jour le 27/05/19)

  • PLUI : https://www.plui-tonnerrois.fr/
  • ADS : Le Tonnerrois en Bourgogne instruit les demandes d'autorisation d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable et certificats d'urbanisme, pour les communes suivantes :

- Aisy-sur-Armançon, Epineuil, Flogny-la-Chapelle, Lézinnes, Perrigny-sur-Armançon, Ravières, Tanlay et Villon.

- Beine, Fontenay-Près-Chablis, Ligny-le-Châtel, Maligny, Pontigny, Saint-Cyr-les-Colons et Varennes.

Liens utiles :

https://www.plui-tonnerrois.fr/

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N557.xhtml

http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Securite-civile-et-risques-majeurs/Acces-par-commune-aux-servitude-d-utilite-publique-relatives-aux-risques

  • Habitat

- Fonds Façade : il s'agit d'un soutien communautaire en complément du dispositif mis en oeuvre par la commune de Tonnerre. Voir le règlement ci-dessous :

40-2019 - Annexe - Règlement Fonds façade

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- Retrouvez les permanences à ce lien : http://www.letonnerroisenbourgogne.fr/Vivre-et-habiter/Les-Maisons-de-services-au-public-du-Tonnerrois

Conseils en matière de logement

affiche Habitat

Nos partenaires spécialistes de l'habitat pour répondre à toutes vos questions sur le logement :

télécharger la plaquette ci-dessous

Plaquette des partenaires spécialistes "habitat"

Format: PDF Poids: 1,56 Mo

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