La Communauté de Communes "Le Tonnerrois en Bourgogne" ne dispose pas à ce jour de la compétence urbanisme. Néanmoins, pour répondre aux besoins des maires et des populations, la collectivité investit progressivement cette matière.

Urbanisme et application du droit des sols

L’Etat ayant décidé de revoir ses missions à compter du 1er juillet 2015, Le Tonnerrois en Bourgogne a ainsi créé un service mutualisé pour l’application du Droit des sols, au bénéfice des communes dotées d’un plan local d’urbanisme ou d’un plan d’occupation des sols.

Ce service instruit, selon les cas, les demandes d’autorisation (permis de construire, d’aménager ou de démolir), les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme pour le compte de 11 communes :

AISY SUR ARMANCON, EPINEUIL, FLOGNY LA CHAPELLE, RAVIERES et TANLAY,

mais aussi BEINES, CHABLIS, LIGNY LE CHATEL, MALIGNY, PONTIGNY et ST CYR LES COLLONS.

La communauté de communes se doit, par ailleurs, d’intégrer un Schéma de Cohérence Territoriale ou « SCoT » pour ne pas freiner son développement. Les élus ont opté pour le SCoT du Grand Auxerrois, le 23 juin 2014. Ils ont également décidé d’adhérer, le 29 juin 2015, au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Grand Auxerrois.

Liens utiles :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N557.xhtml

http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Securite-civile-et-risques-majeurs/Acces-par-commune-aux-servitude-d-utilite-publique-relatives-aux-risques

http://communauteauxerrois.synapse-entreprises.com/2-non-categorise/225-grand-auxerrois

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