La campagne de subvention Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA2) pour l’année 2024 débutera le 2 janvier prochain jusqu'au 26 février à 12h.
Elle concerne toutes les associations loi 1901, tous secteurs confondus, sans condition d’agrément.
Pour répondre à cet appel à projet, les associations doivent être en possession d’un numéro RNA et d’un numéro SIRENE ou SIRET (s’il s’agit d’un organisme secondaire) et pouvoir justifier d’un an d’existence.
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA2) est un dispositif financier de l’État pour le soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement.
Il permet de soutenir :
· le fonctionnement global des associations ;
· les projets innovants ou structurants des associations
Afin que vous puissiez aborder cette campagne dans les meilleures conditions et le plus rapidement possible, après l'ouverture de la plateforme, nous vous invitons à anticiper certaines démarches administratives :
- Si vous avez effectué lors de la dernière assemblée générale des modifications liées aux changements de dirigeants, d'adresse du siège social ou des statuts, celles-ci doivent être déclarées au greffe des associations et/ou à l'INSEE si changement de siège social, en amont de la demande de subvention.
- Si l’adresse du RIB de l’association n’est pas strictement identique à celle déclarée au répertoire SIRENE de l’Insee et/ou dans vos statuts, il vous faut procéder aux modifications en amont de la campagne FDVA 2, auprès de votre banque, de l’INSEE et/ou du greffe des associations selon les cas.
- Préparer le compte-rendu de l’assemblée générale effectuée en 2023 (avec procès-verbal daté et signé, comprenant les rapports moral et d'activités, le compte de résultat, le bilan financier ou l'état des réserves financières et le budget prévisionnel 2023/2024 ou 2024).
- Les associations ayant perçu une subvention FDVA en 2023 pour projets innovants et/ou structurants, doivent procéder à l’évaluation du projet à partir du 1er janvier et avant toute nouvelle demande de subvention FDVA2. L'état du compte-rendu financier y sera, "à saisir". Vous devrez, ensuite, cliquer sur l’icône "saisir le compte-rendu financier", renseigner l'évaluation de l'action et transmettre au service instructeur. Ci-après, la démarche détaillée : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/saisir-les-comptes-rendus-financiers/
- Si le projet financé en 2023 n’a pas été réalisé, l’association devra en demander le report officiel auprès de la DRAJES : ce.drajes.vie-associative@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr
Afin d'accompagner les associations, 3 temps d’information en visio sont prévus.
Inscription au préalable via le lien suivant : https://forms.gle/m8mP6y8oJp7dhtaSA
- Visio du Jeudi 14 décembre 2023 à 18h30 :
Lien de connexion : https://us06web.zoom.us/j/81555596046?pwd=JOMRLlzJnvPI86vMTZykoHDKrDFUXB.1
- Visio du Mardi 9 janvier 2024 à 18h30 :
Lien de connexion :https://us06web.zoom.us/j/82308397116?pwd=xzuklKhIpmhKr1RecDsxmot2YEIbSL.1
- Visio du Samedi 13 janvier 2024 à 10h30 :
Lien de connexion :
https://us06web.zoom.us/j/84575433417?pwd=3H82XZaoe785iOJr1NacLnhDbRBseD.1
Ces visios sont co-animées par le SDJES89 (Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports), la ligue de l'enseignement89 et le CDOS89 (comité départemental olympique et sportif de l'Yonne).
Vous trouverez également diverses informations générales, grâce aux liens, ci-dessous :
https://www.associations.gouv..fr/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31931
IMPORTANT lisez la note ci-dessous avant toute demande. Celle-ci a pour objet de définir pour l’année 2024 les modalités de l’octroi des subventions. Elle précise les conditions d’éligibilité à ce fonds, les projets pouvant être retenus ainsi que les précisions nécessaires quant à la constitution du dossier de demande de subvention.
Les demandes de subvention s’effectuent par l’intermédiaire de la procédure dématérialisée : Le Compte Asso (LCA). Ce télé-service est une version dématérialisée du Cerfa classique de demande de subvention ( n°12156*06).
La date limite de dépôt des demandes de subvention via le téléservice « Le Compte Asso » est fixée au lundi 26 février 2024 à 12h.
Il est fortement recommandé de saisir votre demande de subvention le plus rapidement possible afin que le service instructeur puisse en prendre connaissance et vous accompagne en cas de besoin.
Note départementale FDVA Yonne 2024
Format: PDF Poids: 841,14 ko
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