Inscriptions scolaires :

L’inscription à l’école se déroule en deux temps : l’inscription administrative puis l’admission dans l’école.

Qui est concerné ?
Les élèves entrant en Toute Petite Section ou Petite Section de maternelle, les CP (école Pasteur et école d’Ancy le Franc) et les nouveaux arrivants.

Quelle est mon école de secteur ?

Carte scolaire CCLTB 2022-2023

Format: PDF Poids: 171,39 ko

Télécharger

La ville de Tonnerre est découpée en secteurs géographiques afin de respecter un équilibre des effectifs entre les écoles. Les secteurs géographiques sont identiques aux années passées, aucune modification n’a été apportée.

Détails de la répartition des rues de la commune de Tonnerre entre les 3 secteurs scolaires.pdf

Format: PDF Poids: 217,78 ko

Télécharger

Si l’école de rattachement ne correspond pas à l’école souhaitée, une demande de dérogation doit être effectuée.

Où, Quand et Comment se déroulent les inscriptions scolaires ?

Tous les formulaires des inscriptions scolaires sont téléchargeables :

NOTE D’INFORMATION SUR L’ORGANISATION DES INSCRIPTIONS SCOLAIRES 2022-2023

Format: PDF Poids: 130,37 ko

Télécharger

Certificat d'inscription 2022-2023

Format: PDF Poids: 189,02 ko

Télécharger

Coordonnées pour inscriptions scolaires 2022-2023

Format: PDF Poids: 56,78 ko

Télécharger

Quelles sont les pièces justificatives à prévoir ?

-          copie du livret de famille (parents et enfant concerné)
-          copie du justificatif de domicile (facture EDF, téléphone fixe, contrat locatif…)
-          copie du carnet de santé (vaccinations obligatoires : D.T Polio)

Les dérogations scolaires :
Sur le territoire de la Communauté de Communes, des « périmètres » ou « secteurs » scolaires ont été arrêtés, ces périmètres constituent la « carte scolaire » des écoles primaire du territoire.
Ainsi, chacune des 52 communes du territoire est « rattachée » à une école.
La répartition des élèves entre les différents secteurs géographiques doit contribuer à assurer une gestion équilibrée des effectifs et des locaux scolaires.
Le Conseil communautaire a adopté la carte scolaire du territoire en conservant les différents secteurs décidés par les communes avant le transfert de la compétence « scolaire » à l’intercommunalité.
Par conséquent, il n’y a pas de changement quant à votre école de rattachement.

Si l’école de rattachement ne correspond pas à l’école souhaitée, une demande de dérogation doit être effectuée, qui sera accordée ou non en vertu de la réglementation et/ou des effectifs des classes.

-          Les certificats sont téléchargeables (liens ci-dessous) ou disponibles dans votre mairie et à la Communauté de Communes.
-          Toutes les demandes de dérogation sont traitées par le service scolarité de la Communauté de Communes et signées par Monsieur le Vice-Président « scolaire ». Ainsi, une fois complétée, votre demande doit être transmise au service scolarité (voir « Notice explicative » dans le certificat).

Les règles de dérogation et le document à compléter sont différents selon votre situation :

Situation 1 : « Je ne réside pas sur le territoire de la Communauté de Communes "Le Tonnerrois en Bourgogne" et je souhaite inscrire mon enfant dans l’une des écoles du Tonnerrois » :

DEMANDE DE DÉROGATION SCOLAIRE DANS UNE ÉCOLE DU TONNERROIS POUR UNE FAMILLE NE RÉSIDANT PAS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE 2022-2023

Format: PDF Poids: 173,69 ko

Télécharger

Ma dérogation est acceptée si l’une des situations suivantes est remplie :

  • Capacité de l’école à accueillir un nouvel élève
  • Accord de votre commune de résidence

Situation 2 : « Je réside dans l’une des communes de la Communauté de Communes et je souhaite inscrire mon enfant dans une autre école en dehors du Tonnerrois en Bourgogne » :

DEMANDE DE DÉROGATION SCOLAIRE POUR UNE ÉCOLE SITUÉE EN DEHORS DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE 2022-2023

Format: PDF Poids: 173,18 ko

Télécharger

Ma dérogation est acceptée si l’une des situations suivantes est remplie :

  • La commune de l’école de rattachement n’assure pas d’accueil périscolaire (matin et soir)
  • Présence d’un frère et d’une sœur dans cet établissement scolaire
  • Raisons médicales
  • Poursuite de la scolarité en CP

Situation 3 : « Je réside dans l’une des communes de la Communauté de Communes "Le Tonnerrois en Bourgogne" et je souhaite inscrire mon enfant dans une autre école du Tonnerrois que mon école de rattachement » :

DEMANDE DE DÉROGATION SCOLAIRE « INTRA-TERRITORIALE » 2022-2023

Format: PDF Poids: 172,92 ko

Télécharger

Ma dérogation est acceptée si l’une des situations suivantes est remplie :

  • Capacité de l’école à accueillir un nouvel élève
  • Inscription en TPS dès lors que l’école de rattachement ne permet pas la scolarisation des moins de 3 ans
  • La commune de l’école de rattachement n’assure pas d’accueil périscolaire (matin et soir)
  • Présence d’un frère et d’une sœur dans cet établissement scolaire
  • Raisons médicales