Une enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Epineuil se déroulera du mercredi 15 septembre à 14h00 jusqu’au lundi 18 octobre 17h00.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- Mercredi 15 septembre de 14h00 à 17h00 ;
- Jeudi 23 septembre de 16h00 à 19h00 ;
- Samedi 9 octobre de 9h00 à 12h00 ;
- Lundi 18 octobre de 14h00 à 17h00.

Le dossier d’enquête sera également consultable pendant la durée de l’enquête :

- Sur le site dédié à l’enquête : www.registredemat.fr/epineuil
- Sur le site internet de la commune : www.mairie-epineuil89.com ;
- Sous format papier à la mairie d’Épineuil, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.
- Sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie d’Épineuil aux jours et heures habituels d’ouvertures au public.

 

Le public pourra formuler pendant toute la durée de l’enquête ses observations et propositions :

- Sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête : www.registredemat.fr/epineuil
- Par mail : epineuil@registredemat.fr
- Sur le registre papier à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public à la mairie d’Épineuil aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ;
- Par voie postale au commissaire enquêteur, qui les annexera au registre, à l’adresse suivante :

M. Alain DUROUX, Commissaire-enquêteur à la Mairie d’Épineuil, 2 rue de l’Abbé Gautier, 89700 Épineuil.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la mairie d’Epineuil.

Dossier par thématique :

0. PLU - Page de garde.pdf

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1. PLU - Rapport.pdf

Format: PDF Poids: 11,45 Mo

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2. PLU - Projet d'Aménagement et de Développement Durables.pdf

Format: PDF Poids: 816,23 ko

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3. PLU - Orientation d'Aménagement et de Programmation.pdf

Format: PDF Poids: 2,64 Mo

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4. PLU - Reglement nouvel arrêt.pdf

Format: PDF Poids: 1,81 Mo

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5. PLU - Zonage (territoire).pdf

Format: PDF Poids: 1,60 Mo

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6. PLU - Zonage (Zoom).pdf

Format: PDF Poids: 875,56 ko

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7. PLU - Annexes sanitaires.pdf

Format: PDF Poids: 1,20 Mo

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8. PLU - Annexe Plan de Prévention des Risques.pdf

Format: PDF Poids: 3,38 Mo

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9. PLU - Annexe Périmètre de protection.pdf

Format: PDF Poids: 542,48 ko

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10. Avis PPA.pdf

Format: PDF Poids: 2,11 Mo

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11. Note synthèse avis PPA.pdf

Format: PDF Poids: 2,70 Mo

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12. Arrêté et dossier dérogation urbanisation limitée.pdf

Format: PDF Poids: 1,55 Mo

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13. Délibérations communales et intercommunales.pdf

Format: PDF Poids: 5,39 Mo

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14. Compte-rendu conseil municipal.pdf

Format: PDF Poids: 895,56 ko

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15. Epineuil Infos.pdf

Format: PDF Poids: 5,38 Mo

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16. Plaquette réunion publique.pdf

Format: PDF Poids: 218,80 ko

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Affichage - avis mise enquête publique.pdf

Format: PDF Poids: 191,87 ko

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Arrêté 168-2021 - ouverture enquête publique.pdf

Format: PDF Poids: 292,70 ko

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Dossier complet :

PLU Epineuil - dossier complet enquête publique.pdf

Format: PDF Poids: 40,92 Mo

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