Porté par la Communauté de Communes le Tonnerrois en Bourgogne, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a pour objectif d’encourager le développement du territoire de façon harmonieuse et équilibrée.
Un site internet est dorénavant en ligne pour en consulter la progression : https://www.plui-tonnerrois.fr/

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

PLUi

La Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne (CCLTB) poursuit son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ce document traduira les ambitions et orientations politiques des 52 communes et s’imposera à tous, principalement lors de l’instruction des actes d’urbanisme.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) étant sur le point d’être achevé, la CCLTB a débuté en parallèle, la phase règlementaire.

Vous le savez, le PLUi est tenu d’intégrer les dispositions de loi Climat et Résilience (promulguée le 22 août 2021) qui fixe l’objectif Zéro Artificialisation Nette d’ici 2050. En substance, celle-ci vise à stopper l’urbanisation excessive, en encourageant la rénovation urbaine et la densification des zones déjà urbanisées,tout en limitant la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

Outre la règlementation nationale, il est nécessaire de comprendre au mieux les enjeux locaux. Aussi, afin d’identifier les besoins et les contraintes de chacune des municipalités, la CCLTB a récemment rencontré la quasi-totalité de ses communes membres. L’heure est aux premières analyses.

A noter que les habitants seront prochainement mis à contribution, de par les réunions publiques et l’enquête publique. Pour le moment, vous avez la possibilité de formuler vos remarques, vos attentes et vos projets sur le Registre des Observations :

-          En ligne : https://www.plui-tonnerrois.fr/plui-tonnerre-registre-observations/

-          En version papier : au siège de la CCLTB (Bâtiment le Sémaphore – 2 avenue de la gare, à Tonnerre) ou bien à la mairie d’Ancy-Le-Franc (2 grande rue à Ancy-Le-Franc).

Liens utiles :

https://www.plui-tonnerrois.fr/

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N557.xhtml

http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Securite-civile-et-risques-majeurs/Acces-par-commune-aux-servitude-d-utilite-publique-relatives-aux-risques

Articles publiés dans le magazine de la CCLTB

article PLUi 1
article PLUi 2
article PLUi 3
article PLUi 4