La redevance incitative constitue le mode de financement de gestion des déchets sur l’ensemble du territoire de la CCLTB. L'objectif est d'encourager les bonnes pratiques de tri et de réduction des déchets.

Pour tous renseignements :

Le service Environnement (Le Sémaphore - 2, avenue de la Gare 89700 Tonnerre) accueille physiquement les usagers du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h30. PAS D’ACCUEIL PHYSIQUE LES APRÈS-MIDIS.
Accueil téléphonique au 03 73 91 00 11 ouvert de 08h30 à 12h30.
Ce service traite les questions liées à la collecte des déchets, au fonctionnement des déchèteries...

Les démarches à effectuer :

En cas de déménagement ou emménagement :

Il est nécessaire d’en informer le service Environnement afin :  

- si vous emménagez, de créer votre compte, d’obtenir les informations sur les modalités de collectes, de prévoir une livraison de vos bacs et d'obtenir une carte de déchèterie
- si vous déménagez, de clôturer votre compte et de prévoir le retrait de vos bacs (préalablement vidés et nettoyés)  et de rendre votre carte de déchèterie

Pour changer le volume du bac  (naissance, décès, départ,...) :

Si votre foyer change (naissance, décès, départ…), vous devez nous en informer pour adapter le volume de votre bac bordeaux pour les déchets ménagers résiduels (présentation de justificatifs obligatoire) afin de prévoir l'échange de bacs (préalablement vidés et nettoyés)

Afin d’optimiser le nombre de levées sur l’année pour les déchets ménagers résiduels, vous avez la possibilité de prendre un bac plus grand que le volume imposé à la taille du foyer. Une demande par courrier doit nous être adressée.

Pour un bac endommagé ou volé :

- Si vos bacs sont abîmés, vous devez nous le signaler afin que la ou les pièces endommagées soient remplacées.                                                                                                                            
- S’ils ont été volés, les bacs seront remplacés

Quand le bac reste sur la voie publique :

Contactez le service Environnement de la CCLTB pour obtenir une étiquette « Ne pas collecter » à placer sur le bac bordeaux pour les déchets ménagers résiduels.

Que finance la redevance ?

Financement redevance incitative

Comment ça marche ?

- Chaque foyer est équipé d’un bac bordeaux de Déchets Ménagers Résiduels muni d'une puce électronique.
- Les camions bennes sont équipés de matériel adapté pour enregistrer les levées et envoyer toutes les données qui permettront d'établir la facturation.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             - Chaque foyer est également équipé d'un bac jaune pour les déchets recyclables muni d'une puce électronique permettant d'effectuer un simple suivi de l'utilisation sans facturation.

Qui est concerné ?

Tous les usagers résidant sur le territoire : les particuliers (locataires, propriétaires, résidences secondaires), les professionnels (entreprises, artisans, commerçants, professions libérales,..), les administrations…

Réglement de collecte des dechets et de la redevance incitative

Format: PDF Poids: 24,05 Mo

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100-2021 - DD - Annexe Grille tarifaire à compter du 01.01.2022

Format: PDF Poids: 609,45 ko

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Rapport d'activités 2019

Format: PDF Poids: 1,14 Mo

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Périodes de facturation : 2 factures à l'année

Premier semestre :

- Part fixe sur les 6 premiers mois de l'année
- Part variable sur les 6 premiers mois de l'année
- Levées supplémentaires de l'année précédente

 Deuxième semestre :

- Part fixe sur les 6 derniers mois de l'année
- Part variable sur les 6 derniers mois de l'année

Rappel:  le forfait levées/apports compris dans la part variable est obligatoirement dû.

Comment régler votre facture?

Avec le Paiement en ligne :

Vous pouvez régler en ligne sur le site de la CCLTB 

Par TIP : 

- Retourner le talon figurant en bas de la facture, daté et signé dans l’encadré indiqué, accompagné d’un RIB, à l’aide de  l’enveloppe retour jointe au Centre d’Encaissement des Finances Publiques de Lille.                        
- Par Chèque : Libellé à l’ordre du Centre d’Encaissement des Finances Publiques, accompagné du talon figurant en bas de la facture, non signé. Retourner le tout à l’aide de l’enveloppe retour ci-jointe au Centre d’Encaissement.

Par virement bancaire

Vers le compte IBAN du service comptable : FR26 3000 1001 67C8 9600 0000 085 - BDFEFRPPCCT en indiquant en zone libellée « Redevance Incitative - N°Facture - Nom Prénom ».

Par carte bancaire ou en espèces

Le paiement en espèces ou par carte bancaire possible chez un buraliste agréé

Par prélèvement

en une seule échéance par facture.

En complétant le formulaire ci-dessous et en le retournant au bureau de la CCTLB.

Formulaire SEPA

Format: PDF Poids: 140,94 ko

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Télécharger le guide de la CCLTB sur les déchets, "Les Essentiels" :

Guide Les Essentiels

Format: PDF Poids: 5,57 Mo

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