La GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations
La GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations correspond, au titre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale du 27 janvier 2014, à l’exercice des missions suivantes :
- Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
- Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris leur accès
- Défense contre les inondations
- Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Ces missions sont assumées financièrement par Le Tonnerrois en Bourgogne, pour le compte des communes, depuis 2014.
Techniquement, la Communauté de Communes s’appuie notamment sur l’expertise et les ressources humaines et matérielles du SMBVA (Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon) pour l’exercice de cette compétence.