Syndicat des Eaux du Tonnerrois

Accueil au 17/19 Avenue Aristide Briand - 89700 Tonnerre
ou au 03 73 91 00 14  

Ouverture d'une enquête publique relative à la révision des périmètres de protection du captage d'AISY SUR ARMANCON Du lundi 23 octobre 2023 à 15h au Vendredi 24 novembre 2023 à 12h30

Avis d enquête publique sur la commune d'Aisy sur Armançon

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Arrêté portant ouverture d'une enquête publique

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Vous avez du mal à payer vos factures d'eau ? Découvrez ci-dessous les aides pour payer la fourniture d'eau :

Aides pour payer la fourniture d'eau

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Résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l'eau potable en ligne, commune par commune

https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau

INFO : Plan de financement travaux de réhabilitation du système d'assainissement collectif 

COLLAN - Plan de financement prévisionnel

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FLEYS - PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

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TRANSFERT DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Plaquette de Présentation du SET

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Du fait d’une obligation législative imposée par la loi « NOTRe » du 07 août 2015, les compétences Eau et Assainissement sont devenues des compétences obligatoires pour toutes les communautés de communes, à compter du 1er janvier 2020 et les élus ont fait le choix d’anticiper.

Cette loi « NOTRe » vient d’être modifiée par la loi « FERRAND » du 3 août 2018, qui permet aux communes membres des Communautés de Communes, sous conditions, de reporter les transferts au 1er janvier 2026 (dans ce cadre, la dissociation assainissement non collectif/ assainissement collectif est possible).

La loi crée également la compétence « eaux pluviales », qui ne relève plus du bloc « assainissement » (compétence facultative pour les communautés de communes, obligatoires pour les communautés d'agglomération).

Par conséquent, le SIT, les syndicats et les communes autonomes ont décidé de se regrouper dans le futur SET qui aura la compétence en matière d’eau potable (production, distribution et transport ainsi que l’assainissement). Compte tenu des évolutions législatives récentes, le SET sera en mesure de restituer à compter du 1er janvier 2019, les eaux pluviales à ses membres.

Pour répondre à cette obligation et assurer cette compétence, le futur SET a fait le choix de créer deux services : le service Eau et le service d’Assainissement du SET.

Afin de conserver une proximité du service, le futur territoire du SET sera découpé en trois secteurs opérationnels :

Le personnel des anciens services gestionnaires de l’EAU regroupés dans ces services, constituera une équipe pluridisciplinaire fidèle aux valeurs du service public, qui œuvrera au quotidien pour un service de proximité, de qualité et harmonisé.
 Cette nouvelle organisation permettra une gestion globale du cycle de l’eau à l’échelle du SET et un développement de stratégie cohérente, avec des moyens mutualisés.

Cette mutualisation permettra d’effectuer les importants travaux nécessaires dans des conditions optimisées :

En matière d’eau potable, d’important enjeux de qualités de l’eau potable et de la protection des ressources existent notamment en termes de pollution aux nitrates et aux pesticides mais aussi parfois en termes d’efficience des services (faible rendement hydraulique du réseau conduisant parfois à rejeter via des fuites autant d’eau au milieu naturel que d’eau consommée pour un service donné)

En matière d’assainissement collectif, un enjeu majeur existe autour de la modernisation et de la réhabilitation des stations d’épurations afin d’améliorer la qualité des rejets et ainsi réduire l’impact sur les milieux récepteurs. Il s’agit d’un enjeux futur essentiel dans le cadre du réchauffement climatique annoncé.

Le SIT passe de 21 communes à 50 collectivités dont :

48 pour l’eau potable
19 pour l’assainissement collectif
Ce qui représente 51 délégués depuis le renouvellement des conseils municipaux en 2020 : 1 délégué titulaire par commune, 2 délégués titulaires pour Tonnerre et autant de délégués suppléants.

Pour les communes hors "DSP SUEZ"

L'EAU, UNE PRIORITÉ

La gestion durable des services d'eau et d'assainissement est devenue une priorité.

L'Agence de l'eau vous présente son programme "Sauvons l'eau 2019-2024" (Lien ci-dessous) :

https://youtu.be/fvUB-OewXsU

Contact : Patricia Mordal

patricia.mordal@eauxtonnerrois.fr

Téléphone SET : 03 73 91 00 14

Demande de raccordement aux réseaux

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INFOS SECHERESSE

Pour savoir qui est concerné par les restrictions d'eau consultez le site gouvernemental https://vigieau.gouv.fr/

Arrêté sécheresse-DDT SEE 2023 0053

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Restrictions usages d'eau

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pour suivre toute l'actualité sur internet et les réseaux sociaux

https://info-secheresse.fr/

twitter : https://twitter.com/infosecheresse

LinkedIn :  https://www.linkedin.com/company/info-s%C3%A9cheresse

ACTUALITÉ SECHERESSE

https://www.francetvinfo.fr/meteo/secheresse/cartes-secheresse-suivez-en-temps-reel-le-niveau-des-nappes-phreatiques-et-des-cours-d-eau-en-france_5846957.html

RAPPORTS D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021-2023

SET_Rapport orientation budgétaire 2021_Budget principal

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SET_Rapport orientation budgétaire 2021_Assainissement

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SET_Rapport orientation budgétaire 2021_Eau potable

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SET_Rapport orientation budgétaire 2022_Assainissement

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SET_Rapport orientation budgétaire 2022_Budget principal

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SET_Rapport orientation budgétaire 2022_Eau potable

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SET_Rapport orientation budgétaire 2022_SPANC

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SET_Annexe ROB eau potable_PPI eau potable 2021 2023

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SET_Annexe_ROB_Assainissement_PPI_2021_2023

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SET_Rapport orientation budgétaire 2023_Budget principal

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SET_Rapport orientation budgétaire 2023_Eau potable

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SET_Rapport orientation budgétaire 2023_Assainissement

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SET_Rapport orientation budgétaire 2023_SPANC

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VOUS VOUS INTERROGEZ SUR LA PLANTATION DES HAIES ANTI-ÉROSION ? PROVITI A LES RÉPONSES à VOS QUESTIONS !

PROVITI - Haie anti-érosion

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VOUS AVEZ UN LITIGE OU UNE RÉCLAMATION ?

Médiation de l'eau

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Règlements de service - Eau potable - Applicable au 01.01.2023

65_2022_reglement_service_eau_01012023

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Reglement_service_public_eau_potable_01_01_2023_SET

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Annexes_tarifaires_reglement_service_eau_01_01_2023

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Règlements de service - Assainissement collectif - Applicable au 01.01.2023

68_2022_reglement_service_assainissement_collectif_01012023

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Règlement_service_public_Assainissement_collectif_01_01_2023_SET

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Annexes_tarifaires_reglement_service_assainissement_collectif_01_01_2023

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Comptes rendus

Compte rendu Comité Syndical 16 janvier 2019

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Compte rendu Comité Syndical 13 février 2019

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Compte rendu Comité Syndical 04 avril 2019

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Compte Rendu du Comité Syndical du 4 juillet 2019

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Compte rendu Comité Syndical 25 juin 2020

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Compte rendu du Comité Syndical 06 août 2020.pdf

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Compte rendu du Comité Syndical du 27 octobre 2020

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Compte-rendu du Comité Syndical - 12 03 2021

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Compte rendu du Comité Syndical du 08 avril 2021

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Compte-rendu du Comité Syndical du 30-07-2021

Format: PDF Poids: 1,11 Mo

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Compte Rendu du Comité Syndical du 04 11 2021

Format: PDF Poids: 1,12 Mo

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Compte-rendu du comité syndical du 17 février 2022

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Compte-rendu du comité syndical du 31 mars 2022

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Compte rendu du Comité Syndical du 30 06 2022

Format: PDF Poids: 1,42 Mo

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COMPTE RENDU DU COMITÉ SYNDICAL DU 18 10 2022

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Compte-rendu du comité syndical du 1er décembre 2022

Format: PDF Poids: 1,76 Mo

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COMPTE-RENDU DU COMITÉ SYNDICAL - MARS 2023

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Compte rendu du Comité Syndical du 04 04 2023

Format: PDF Poids: 632,52 ko

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Compte_rendu_CS_06 07 2023

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Compte_rendu_CS_19 10 2023_18_30

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Compte_rendu_CS_19 10 2023_19_00

Format: PDF Poids: 1,12 Mo

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Documents relatifs au Compte Rendu du comité syndical du 30.07.2021

30-07-2021 - Présentation Comité Syndical

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Plan de financement FLEYS

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Sennevoy-le Haut -DC-BR4-DC5-2010-zonage EU SLH

Format: PDF Poids: 1,07 Mo

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Documents relatifs au Compte Rendu du comité syndical du 31.03.2022

Note Budget ASSAINISSEMENT COLLECTIF BP 2022

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Note Budget EAU POTABLE BP 2022

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Note Budget PRINCIPAL BP 2022

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Note Budget SPANC

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Documents relatifs au Compte Rendu du comité syndical du 06.07.2023

ATD89_Programmation assainissement SET-Aisy

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ATD89-Programmation assainissement SET Sennevoy

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Tarifications

64_2022_EAU_Tarifs_2023_2026_Tarifs_prestations_complementaires

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67_2022_AC_tarifs_2023_2026_tarifs_prestations_complementaires

Format: PDF Poids: 279,50 ko

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Tarifs 2023 à 2026 par communes - Eau et assainissement collectif

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Mandat SEPA

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Quelle eau buvez-vous ?

Résultats des analyses 2022

AISY SUR ARMANCON 430

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ANCY LE LIBRE 432

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ARGENTEUIL PACY 692

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CHASSIGNELLES 477

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CHATEL GERARD FAUTURES 714

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CHATEL GERARD PUITS DE BON 715

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CHICHEE 484

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CRUZY LE CHATEL 498

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CRY PERRIGNY 717

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DANNEMOINE 501

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DYE BERNOUIL 725

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EPINEUIL 511

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FLEYS BOURG 524

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GLAND PIMELLES 734

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JULLY 736

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JUNAY BOURG 543

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JUNAY LA LAME 3820

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MELISEY BOURG 565

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MELISEY SCIES 566

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MOLOSMES 571

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NUITS SUR ARMANCON 582

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RUGNY 608

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SAINT MARTIN SUR ARMANCON 621

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STIGNY 643

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TISSEY 651

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TONNERRE PRES HAUTS 652

Format: PDF Poids: 107,59 ko

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TONNERRE VILLE 653

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TONNERRE ZI 654

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VEZANNES 665

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VILLON 684

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YROUERRE 690

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Quelle eau buvez-vous ?

Résultats des analyses 2021

AISY- sur - ARMANCON 2021

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ANCY-LE-LIBRE 2021

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CHASSIGNELLES 2021

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CHICHEE 2021

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CRUZY-LE-CHATEL 2021

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CRY-PERRIGNY 2021

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DANNEMOINE 2021

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DYE-BERNOUIL 2021

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EPINEUIL 2021

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FLEYS BOURG 2021

Format: PDF Poids: 298,97 ko

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GLAND-PIMELLES 2021

Format: PDF Poids: 280,96 ko

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JULLY-SENNEVOY 2021

Format: PDF Poids: 299,85 ko

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JUNAY BOURG 2021

Format: PDF Poids: 302,47 ko

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JUNAY LA LAME (Roffey, Vezinnes, Tronchoy, Cheney) 2021

Format: PDF Poids: 301,31 ko

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MELISEY BOURG 2021

Format: PDF Poids: 300,38 ko

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MELISEY LES SCIES 2021

Format: PDF Poids: 305,03 ko

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MOLOSMES 2021

Format: PDF Poids: 299,80 ko

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NUITS SUR ARMANCON 2021

Format: PDF Poids: 300,23 ko

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RUGNY 2021

Format: PDF Poids: 277,64 ko

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SAINT-MARTIN-SUR-ARMANCON 2021

Format: PDF Poids: 299,86 ko

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STIGNY 2021

Format: PDF Poids: 301,58 ko

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TISSEY 2021

Format: PDF Poids: 301,88 ko

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VEZANNES 2021

Format: PDF Poids: 301,20 ko

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VILLON 2021

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YROUERRE 2021

Format: PDF Poids: 279,93 ko

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Quelle eau buvez-vous ?
Résultat des analyses 2020

AISY-SUR-ARMANCON 2020

Format: PDF Poids: 305,25 ko

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ANCY LE LIBRE 2020

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CHASSIGNELLES 2020

Format: PDF Poids: 304,36 ko

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CRUZY LE CHATEL 2020

Format: PDF Poids: 303,26 ko

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CRY - PERRIGNY 2020

Format: PDF Poids: 299,45 ko

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GLAND - PIMELLES 2020

Format: PDF Poids: 280,14 ko

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JULLY - SENNEVOY 2020

Format: PDF Poids: 299,60 ko

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NUITS SUR ARMANCON 2020

Format: PDF Poids: 299,98 ko

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STIGNY 2020

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VILLON 2020

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RAPPORTS ANNUELS sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable (RPQS)

RPQS__assainissement_collectif___1-suez_2021

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RPQS__assainissement_collectif___2-_regie_2021

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RPQS__eau_potable___1-Argenteuil-Pacy_2021

Format: PDF Poids: 809,85 ko

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RPQS__eau_potable___2-Chatel-Gerard_2021

Format: PDF Poids: 821,05 ko

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RPQS__eau_potable___3-Tonnerre_2021

Format: PDF Poids: 1,62 Mo

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RPQS__eau_potable___4-Regie_2021

Format: PDF Poids: 870,17 ko

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