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TRANSFERT DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Plaquette de Présentation du SET

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Du fait d’une obligation législative imposée par la loi « NOTRe » du 07 août 2015, les compétences Eau et Assainissement sont devenues des compétences obligatoires pour toutes les communautés de communes, à compter du 1er janvier 2020 et les élus ont fait le choix d’anticiper.

Cette loi « NOTRe » vient d’être modifiée par la loi « FERRAND » du 3 août 2018, qui permet aux communes membres des Communautés de Communes, sous conditions, de reporter les transferts au 1er janvier 2026 (dans ce cadre, la dissociation assainissement non collectif/ assainissement collectif est possible).

La loi crée également la compétence « eaux pluviales », qui ne relève plus du bloc « assainissement » (compétence facultative pour les communautés de communes, obligatoires pour les communautés d'agglomération).

Par conséquent, le SIT, les syndicats et les communes autonomes ont décidé de se regrouper dans le futur SET qui aura la compétence en matière d’eau potable (production, distribution et transport ainsi que l’assainissement). Compte tenu des évolutions législatives récentes, le SET sera en mesure de restituer à compter du 1er janvier 2019, les eaux pluviales à ses membres.

Pour répondre à cette obligation et assurer cette compétence, le futur SET a fait le choix de créer deux services : le service Eau et le service d’Assainissement du SET.

Afin de conserver une proximité du service, le futur territoire du SET sera découpé en trois secteurs opérationnels :

Plaquette assainissement collectif communes zone 1

Le personnel des anciens services gestionnaires de l’EAU regroupés dans ces services, constituera une équipe pluridisciplinaire fidèle aux valeurs du service public, qui œuvrera au quotidien pour un service de proximité, de qualité et harmonisé.
 Cette nouvelle organisation permettra une gestion globale du cycle de l’eau à l’échelle du SET et un développement de stratégie cohérente, avec des moyens mutualisés.

Cette mutualisation permettra d’effectuer les importants travaux nécessaires dans des conditions optimisées :

En matière d’eau potable, d’important enjeux de qualités de l’eau potable et de la protection des ressources existent notamment en termes de pollution aux nitrates et aux pesticides mais aussi parfois en termes d’efficience des services (faible rendement hydraulique du réseau conduisant parfois à rejeter via des fuites autant d’eau au milieu naturel que d’eau consommée pour un service donné)

En matière d’assainissement collectif, un enjeu majeur existe autour de la modernisation et de la réhabilitation des stations d’épurations afin d’améliorer la qualité des rejets et ainsi réduire l’impact sur les milieux récepteurs. Il s’agit d’un enjeux futur essentiel dans le cadre du réchauffement climatique annoncé.

Le SIT passe de 21 communes à 50 collectivités dont :

48 pour l’eau potable
19 pour l’assainissement collectif
Ce qui représente 51 délégués depuis le renouvellement des conseils municipaux en 2020 : 1 délégué titulaire par commune, 2 délégués titulaires pour Tonnerre et autant de délégués suppléants.

Plaquette assainissement collectif_10082020

Pour les communes hors "DSP SUEZ"

L'EAU, UNE PRIORITÉ EN 2019

Aujourd'hui, en 2019, la gestion durable des services d'eau et d'assainissement devient une priorité.

L'Agence de l'eau vous présente son programme "Sauvons l'eau 2019-2024" (Lien ci-dessous) :

https://youtu.be/fvUB-OewXsU

Contact : Patricia Mordal

patricia.mordal@eauxtonnerrois.fr

Téléphone SET : 03 73 91 00 14

Demande de raccordement aux réseaux

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RAPPORTS D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021-2023

SET_Rapport orientation budgétaire 2021_Budget principal

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SET_Rapport orientation budgétaire 2021_Assainissement

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SET_Rapport orientation budgétaire 2021_Eau potable

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VOUS VOUS INTERROGEZ SUR LA PLANTATION DES HAIES ANTI-ÉROSION ? PROVITI A LES RÉPONSES à VOS QUESTIONS !

PROVITI - Haie anti-érosion

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VOUS AVEZ UN LITIGE OU UNE RÉCLAMATION ?

Médiation de l'eau

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Arrêtés

Arrete_18_2019_Zonage_assainissement_Collan

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Arrêté Préfectoral : Levée des mesures de restrictions des usages de l'eau

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Règlements

reglement_service_assainissement_collectif

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reglement_service_eau_potable

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33_2019_Assainissement_collectif_reglement_service

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29_2019_Reglement_de_service_eau potable

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Comptes rendus

Compte rendu Comité Syndical 16 janvier 2019

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Compte rendu Comité Syndical 13 février 2019

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Compte rendu Comité Syndical 04 avril 2019

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Compte Rendu du Comité Syndical du 4 juillet 2019

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Compte rendu Comité Syndical 25 juin 2020

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Compte rendu du Comité Syndical 06 août 2020.pdf

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Compte rendu du Comité Syndical du 27 octobre 2020

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Compte-rendu du Comité Syndical - 12 03 2021

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Compte rendu du Comité Syndical du 08 avril 2021

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DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ SYNDICAL DU 30.07.2021

34-2021 - Administration générale - Convention de partenariat et de prestation de services avec la médiation de l'eau

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35-2021 - Ressources humaines - Suppression de postes

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36-2021 - Ressources humaines - Conventionnement avec le CDG89 pour une mission de mise en place du dispositif de signalement des actes de violence...

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37-2021 - BUDGET PRIMITIF 2021 - Assainissement collectif - Ouvertures de crédits

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38-2021 - Administration Générale - Budgets - Règle de répartition des charges communes entre les budgets "eau" - "assainissement collectif" et "as...

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39-2021 - SPANC - Accord cadre - Marché de prestation pour les contrôles - 2022 à 2025 - Assistance à maîtrise d'ouvrage

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40-2021 - EAU / ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Délibération pour autoriser monsieur le Président à signer un marché avant le début de la procédure Marc...

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41-2021 - EAU - ex SIAEP Châtel Gérard - SUEZ - Contrat de délégation de Services Public (DSP) - Avenant n°2

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42-2021 - EAU - PROJET D'INTERCONNEXION - EX SIAEP Châtel Gérard

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43-2021 - EAU - Acquisition d'un véhicule - Régie

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44-2021 - EAU - Convention de mise à disposition de services - Cruzy le Châtel - Avenant n°1

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45-2021 - EAU / ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Avenant n°3 - Convention de mise à disposition du service "technique" - Aisy / Armançon - prolongation

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46-2021 - EAU - Indemnités de dégâts aux cultures

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47-2021 - EAU / ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Accord cadre de prestations de service - Marché de maîtrise d'œuvre 2022-2024

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49-2021 - Campagne de mesures de reliquats azotes dans le cadre des programmes d'actions des démarches BAC groupement de commandes et prestataire

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50-2021 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Réhabilitation du système d'assainissement collectif de Collan - Choix des entreprises de travaux

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51-2021 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Réhabilitation du système d'assainissement collectif - Opération groupée pour la mise en conformité des branch...

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52-2021 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Autorisation donnée au Président pour solliciter les subventions publiques concernant les travaux de réhabilit...

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53-2021 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Réhabilitation du système d'assainissement collectif de Fleys - Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pass...

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54-2021 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Réhabilitation du système d'assainissement collectif de Fleys - Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la co...

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Annexe - 54-2021 - Convention de co-maîtrise d'ouvrage entre le syndicat des eaux du Tonnerrois et la commune de Fleys - eaux fluviales

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55-2021 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Zonage sur la commune de Sennevoy-Le-Haut

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Annexe - 55-2021 - Plan de zonage Assainissement collectif - Sennevoy-Le-Haut

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56-2021 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Tonnerre - Dérogation au zonage d'assainissement collectif - Maison éclusière n°95Y

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Tarifications

COMMUNICATION TARIFS 2021

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Tarification des eaux 2020

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Tarification Assainissement Collectif 2020

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INFO Prélèvement 2021

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MANDAT SEPA

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Délibération 35_2020 - EAU - tarifs et redevances 2021.pdf

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Délibération 39_2020 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Tarifs et redevances 2021

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Quelle eau buvez-vous ?
Résultat des analyses 2020

AISY-SUR-ARMANCON 2020

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ANCY LE LIBRE 2020

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CHASSIGNELLES 2020

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CRUZY LE CHATEL 2020

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CRY - PERRIGNY 2020

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GLAND - PIMELLES 2020

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JULLY - SENNEVOY 2020

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NUITS SUR ARMANCON 2020

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STIGNY 2020

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VILLON 2020

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Résultat des analyses 2019

Quelle eau buvez-vous ? Résultats d'analyses 2018

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ANCY LE LIBRE.pdf

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CHASSIGNELLES.pdf

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CHICHEE.pdf

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CRUZY LE CHATEL.pdf

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CRY PERRIGNY.pdf

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DANNEMOINE.pdf

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DYE BERNOUIL.pdf

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FLEYS.pdf

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GLAND_PIMELLES.pdf

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JULLY SENNEVOY.pdf

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JUNAY BOURG.pdf

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JUNAY LA LAME.pdf

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MELISEY BOURG.pdf

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MELISEY LES SCIES.pdf

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MOLOSMES.pdf

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NUITS.pdf

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SAINT MARTIN SUR ARMANCON.pdf

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STIGNY.pdf

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TISSEY.pdf

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VEZANNES.pdf

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VILLON.pdf

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RAPPORTS ANNUELS sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable (RPQS)

RPQS : eau potable - Argenteuil-Pacy 2019

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RPQS : eau potable - Châtel-Gérard 2019

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RPQS : eau potable - secteur 1 2019

Format: PDF Poids: 1,60 Mo

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RPQS : eau potable - Régie 2019

Format: PDF Poids: 1,31 Mo

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