Accueil au 17/19 Avenue Aristide Briand - 89700 Tonnerre
ou au 03 73 91 00 14  

Ouverture d'une enquête publique relative à la révision des périmètres de protection du captage d'AISY SUR ARMANCON Du lundi 23 octobre 2023 à 15h au Vendredi 24 novembre 2023 à 12h30

Avis d enquête publique sur la commune d'Aisy sur Armançon

Format: PDF Poids: 135,12 ko

Télécharger

Arrêté portant ouverture d'une enquête publique

Format: PDF Poids: 214,45 ko

Télécharger

Aides pour payer la fourniture d'eau

Vous avez du mal à payer vos factures d'eau ? Découvrez ci-dessous les aides pour payer la fourniture d'eau :

Aides pour payer la fourniture d'eau

Format: PDF Poids: 820,63 ko

Télécharger

Résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l'eau potable en ligne, commune par commune

https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau

INFO : Plan de financement travaux de réhabilitation du système d'assainissement collectif 

COLLAN - Plan de financement prévisionnel

Format: PDF Poids: 85,04 ko

Télécharger

FLEYS - PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

Format: PDF Poids: 89,76 ko

Télécharger

TRANSFERT DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Plaquette de Présentation du SET

Format: PDF Poids: 556,92 ko

Télécharger

Du fait d’une obligation législative imposée par la loi « NOTRe » du 07 août 2015, les compétences Eau et Assainissement sont devenues des compétences obligatoires pour toutes les communautés de communes, à compter du 1er janvier 2020 et les élus ont fait le choix d’anticiper.

Cette loi « NOTRe » vient d’être modifiée par la loi « FERRAND » du 3 août 2018, qui permet aux communes membres des Communautés de Communes, sous conditions, de reporter les transferts au 1er janvier 2026 (dans ce cadre, la dissociation assainissement non collectif/ assainissement collectif est possible).

La loi crée également la compétence « eaux pluviales », qui ne relève plus du bloc « assainissement » (compétence facultative pour les communautés de communes, obligatoires pour les communautés d'agglomération).

Par conséquent, le SIT, les syndicats et les communes autonomes ont décidé de se regrouper dans le futur SET qui aura la compétence en matière d’eau potable (production, distribution et transport ainsi que l’assainissement). Compte tenu des évolutions législatives récentes, le SET sera en mesure de restituer à compter du 1er janvier 2019, les eaux pluviales à ses membres.

Pour répondre à cette obligation et assurer cette compétence, le futur SET a fait le choix de créer deux services : le service Eau et le service d’Assainissement du SET.

Afin de conserver une proximité du service, le futur territoire du SET sera découpé en trois secteurs opérationnels :

Plaquette assainissement collectif communes zone 1

Le personnel des anciens services gestionnaires de l’EAU regroupés dans ces services, constituera une équipe pluridisciplinaire fidèle aux valeurs du service public, qui œuvrera au quotidien pour un service de proximité, de qualité et harmonisé.
 Cette nouvelle organisation permettra une gestion globale du cycle de l’eau à l’échelle du SET et un développement de stratégie cohérente, avec des moyens mutualisés.

Cette mutualisation permettra d’effectuer les importants travaux nécessaires dans des conditions optimisées :

En matière d’eau potable, d’important enjeux de qualités de l’eau potable et de la protection des ressources existent notamment en termes de pollution aux nitrates et aux pesticides mais aussi parfois en termes d’efficience des services (faible rendement hydraulique du réseau conduisant parfois à rejeter via des fuites autant d’eau au milieu naturel que d’eau consommée pour un service donné)

En matière d’assainissement collectif, un enjeu majeur existe autour de la modernisation et de la réhabilitation des stations d’épurations afin d’améliorer la qualité des rejets et ainsi réduire l’impact sur les milieux récepteurs. Il s’agit d’un enjeux futur essentiel dans le cadre du réchauffement climatique annoncé.

Le SIT passe de 21 communes à 50 collectivités dont :

48 pour l’eau potable
19 pour l’assainissement collectif
Ce qui représente 51 délégués depuis le renouvellement des conseils municipaux en 2020 : 1 délégué titulaire par commune, 2 délégués titulaires pour Tonnerre et autant de délégués suppléants.

Plaquette assainissement collectif_10082020

Pour les communes hors "DSP SUEZ"

L'EAU, UNE PRIORITÉ

La gestion durable des services d'eau et d'assainissement est devenue une priorité.

L'Agence de l'eau vous présente son programme "Sauvons l'eau 2019-2024" (Lien ci-dessous) :

https://youtu.be/fvUB-OewXsU

Contact : Patricia Mordal

patricia.mordal@eauxtonnerrois.fr

Téléphone SET : 03 73 91 00 14

Demande de raccordement aux réseaux

Format: PDF Poids: 437,44 ko

Télécharger

INFOS SECHERESSE

Pour savoir qui est concerné par les restrictions d'eau consultez le site gouvernemental https://vigieau.gouv.fr/

Arrêté sécheresse-DDT SEE 2023 0053

Format: PDF Poids: 2,59 Mo

Télécharger

VigiEau

Restrictions usages d'eau

Format: PDF Poids: 114,13 ko

Télécharger

Carte sécheresse au 31 octobre 2023

pour suivre toute l'actualité sur internet et les réseaux sociaux

https://info-secheresse.fr/

twitter : https://twitter.com/infosecheresse

LinkedIn :  https://www.linkedin.com/company/info-s%C3%A9cheresse

ACTUALITÉ SECHERESSE

https://www.francetvinfo.fr/meteo/secheresse/cartes-secheresse-suivez-en-temps-reel-le-niveau-des-nappes-phreatiques-et-des-cours-d-eau-en-france_5846957.html

RAPPORTS D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021-2023

SET_Rapport orientation budgétaire 2021_Budget principal

Format: PDF Poids: 787,83 ko

Télécharger

SET_Rapport orientation budgétaire 2021_Assainissement

Format: PDF Poids: 1,67 Mo

Télécharger

SET_Rapport orientation budgétaire 2021_Eau potable

Format: PDF Poids: 1,65 Mo

Télécharger

SET_Rapport orientation budgétaire 2022_Assainissement

Format: PDF Poids: 1,19 Mo

Télécharger

SET_Rapport orientation budgétaire 2022_Budget principal

Format: PDF Poids: 337,48 ko

Télécharger

SET_Rapport orientation budgétaire 2022_Eau potable

Format: PDF Poids: 1,26 Mo

Télécharger

SET_Rapport orientation budgétaire 2022_SPANC

Format: PDF Poids: 314,75 ko

Télécharger

SET_Annexe ROB eau potable_PPI eau potable 2021 2023

Format: PDF Poids: 263,93 ko

Télécharger

SET_Annexe_ROB_Assainissement_PPI_2021_2023

Format: PDF Poids: 656,05 ko

Télécharger

SET_Rapport orientation budgétaire 2023_Budget principal

Format: PDF Poids: 792,28 ko

Télécharger

SET_Rapport orientation budgétaire 2023_Eau potable

Format: PDF Poids: 1,77 Mo

Télécharger

SET_Rapport orientation budgétaire 2023_Assainissement

Format: PDF Poids: 1,98 Mo

Télécharger

SET_Rapport orientation budgétaire 2023_SPANC

Format: PDF Poids: 672,62 ko

Télécharger

VOUS VOUS INTERROGEZ SUR LA PLANTATION DES HAIES ANTI-ÉROSION ? PROVITI A LES RÉPONSES à VOS QUESTIONS !

PROVITI - Haie anti-érosion

Format: PDF Poids: 1,89 Mo

Télécharger

VOUS AVEZ UN LITIGE OU UNE RÉCLAMATION ?

Médiation de l'eau

Format: PDF Poids: 288,58 ko

Télécharger

Règlements de service - Eau potable - Applicable au 01.01.2023

65_2022_reglement_service_eau_01012023

Format: PDF Poids: 189,58 ko

Télécharger

Reglement_service_public_eau_potable_01_01_2023_SET

Format: PDF Poids: 1,36 Mo

Télécharger

Annexes_tarifaires_reglement_service_eau_01_01_2023

Format: PDF Poids: 367,42 ko

Télécharger

Règlements de service - Assainissement collectif - Applicable au 01.01.2023

68_2022_reglement_service_assainissement_collectif_01012023

Format: PDF Poids: 189,45 ko

Télécharger

Règlement_service_public_Assainissement_collectif_01_01_2023_SET

Format: PDF Poids: 1,65 Mo

Télécharger

Annexes_tarifaires_reglement_service_assainissement_collectif_01_01_2023

Format: PDF Poids: 232,62 ko

Télécharger

Comptes rendus

Compte rendu Comité Syndical 16 janvier 2019

Format: PDF Poids: 1,62 Mo

Télécharger

Compte rendu Comité Syndical 13 février 2019

Format: PDF Poids: 1,04 Mo

Télécharger

Compte rendu Comité Syndical 04 avril 2019

Format: PDF Poids: 1,42 Mo

Télécharger

Compte Rendu du Comité Syndical du 4 juillet 2019

Format: PDF Poids: 780,67 ko

Télécharger

Compte rendu Comité Syndical 25 juin 2020

Format: PDF Poids: 984,20 ko

Télécharger

Compte rendu du Comité Syndical 06 août 2020.pdf

Format: PDF Poids: 1,27 Mo

Télécharger

Compte rendu du Comité Syndical du 27 octobre 2020

Format: PDF Poids: 1,02 Mo

Télécharger

Compte-rendu du Comité Syndical - 12 03 2021

Format: PDF Poids: 1 022,83 ko

Télécharger

Compte rendu du Comité Syndical du 08 avril 2021

Format: PDF Poids: 1,22 Mo

Télécharger

Compte-rendu du Comité Syndical du 30-07-2021

Format: PDF Poids: 1,11 Mo

Télécharger

Compte Rendu du Comité Syndical du 04 11 2021

Format: PDF Poids: 1,12 Mo

Télécharger

Compte-rendu du comité syndical du 17 février 2022

Format: PDF Poids: 997,60 ko

Télécharger

Compte-rendu du comité syndical du 31 mars 2022

Format: PDF Poids: 1,09 Mo

Télécharger

Compte rendu du Comité Syndical du 30 06 2022

Format: PDF Poids: 1,42 Mo

Télécharger

COMPTE RENDU DU COMITÉ SYNDICAL DU 18 10 2022

Format: PDF Poids: 831,31 ko

Télécharger

Compte-rendu du comité syndical du 1er décembre 2022

Format: PDF Poids: 1,76 Mo

Télécharger

COMPTE-RENDU DU COMITÉ SYNDICAL - MARS 2023

Format: PDF Poids: 695,87 ko

Télécharger

Compte rendu du Comité Syndical du 04 04 2023

Format: PDF Poids: 632,52 ko

Télécharger

Compte_rendu_CS_06 07 2023

Format: PDF Poids: 1,07 Mo

Télécharger

Compte_rendu_CS_19 10 2023_18_30

Format: PDF Poids: 620,10 ko

Télécharger

Compte_rendu_CS_19 10 2023_19_00

Format: PDF Poids: 1,12 Mo

Télécharger

Documents relatifs au Compte Rendu du comité syndical du 30.07.2021

30-07-2021 - Présentation Comité Syndical

Format: PDF Poids: 1,04 Mo

Télécharger

Plan de financement FLEYS

Format: PDF Poids: 798,09 ko

Télécharger

Sennevoy-le Haut -DC-BR4-DC5-2010-zonage EU SLH

Format: PDF Poids: 1,07 Mo

Télécharger

Documents relatifs au Compte Rendu du comité syndical du 31.03.2022

Note Budget ASSAINISSEMENT COLLECTIF BP 2022

Format: PDF Poids: 878,00 ko

Télécharger

Note Budget EAU POTABLE BP 2022

Format: PDF Poids: 989,56 ko

Télécharger

Note Budget PRINCIPAL BP 2022

Format: PDF Poids: 778,39 ko

Télécharger

Note Budget SPANC

Format: PDF Poids: 733,30 ko

Télécharger

Documents relatifs au Compte Rendu du comité syndical du 06.07.2023

ATD89_Programmation assainissement SET-Aisy

Format: PDF Poids: 141,34 ko

Télécharger

ATD89-Programmation assainissement SET Sennevoy

Format: PDF Poids: 584,96 ko

Télécharger

Tarifications

64_2022_EAU_Tarifs_2023_2026_Tarifs_prestations_complementaires

Format: PDF Poids: 440,25 ko

Télécharger

67_2022_AC_tarifs_2023_2026_tarifs_prestations_complementaires

Format: PDF Poids: 279,50 ko

Télécharger

Tarifs 2023 à 2026 par communes - Eau et assainissement collectif

Format: PDF Poids: 221,81 ko

Télécharger

Mandat SEPA

Format: PDF Poids: 205,47 ko

Télécharger

paiement de proximité SET

Quelle eau buvez-vous ?

Résultats des analyses 2022

AISY SUR ARMANCON 430

Format: PDF Poids: 100,37 ko

Télécharger

ANCY LE LIBRE 432

Format: PDF Poids: 100,09 ko

Télécharger

ARGENTEUIL PACY 692

Format: PDF Poids: 107,61 ko

Télécharger

CHASSIGNELLES 477

Format: PDF Poids: 100,52 ko

Télécharger

CHATEL GERARD FAUTURES 714

Format: PDF Poids: 116,49 ko

Télécharger

CHATEL GERARD PUITS DE BON 715

Format: PDF Poids: 107,90 ko

Télécharger

CHICHEE 484

Format: PDF Poids: 109,02 ko

Télécharger

CRUZY LE CHATEL 498

Format: PDF Poids: 100,38 ko

Télécharger

CRY PERRIGNY 717

Format: PDF Poids: 100,02 ko

Télécharger

DANNEMOINE 501

Format: PDF Poids: 107,36 ko

Télécharger

DYE BERNOUIL 725

Format: PDF Poids: 108,44 ko

Télécharger

EPINEUIL 511

Format: PDF Poids: 107,44 ko

Télécharger

FLEYS BOURG 524

Format: PDF Poids: 107,47 ko

Télécharger

GLAND PIMELLES 734

Format: PDF Poids: 100,09 ko

Télécharger

JULLY 736

Format: PDF Poids: 99,91 ko

Télécharger

JUNAY BOURG 543

Format: PDF Poids: 107,75 ko

Télécharger

JUNAY LA LAME 3820

Format: PDF Poids: 107,80 ko

Télécharger

MELISEY BOURG 565

Format: PDF Poids: 107,44 ko

Télécharger

MELISEY SCIES 566

Format: PDF Poids: 108,60 ko

Télécharger

MOLOSMES 571

Format: PDF Poids: 107,68 ko

Télécharger

NUITS SUR ARMANCON 582

Format: PDF Poids: 100,21 ko

Télécharger

RUGNY 608

Format: PDF Poids: 100,08 ko

Télécharger

SAINT MARTIN SUR ARMANCON 621

Format: PDF Poids: 107,52 ko

Télécharger

STIGNY 643

Format: PDF Poids: 101,18 ko

Télécharger

TISSEY 651

Format: PDF Poids: 108,31 ko

Télécharger

TONNERRE PRES HAUTS 652

Format: PDF Poids: 107,59 ko

Télécharger

TONNERRE VILLE 653

Format: PDF Poids: 107,73 ko

Télécharger

TONNERRE ZI 654

Format: PDF Poids: 106,96 ko

Télécharger

VEZANNES 665

Format: PDF Poids: 108,24 ko

Télécharger

VILLON 684

Format: PDF Poids: 100,67 ko

Télécharger

YROUERRE 690

Format: PDF Poids: 107,29 ko

Télécharger

Quelle eau buvez-vous ?

Résultats des analyses 2021

AISY- sur - ARMANCON 2021

Format: PDF Poids: 303,48 ko

Télécharger

ANCY-LE-LIBRE 2021

Format: PDF Poids: 299,19 ko

Télécharger

CHASSIGNELLES 2021

Format: PDF Poids: 300,01 ko

Télécharger

CHICHEE 2021

Format: PDF Poids: 283,91 ko

Télécharger

CRUZY-LE-CHATEL 2021

Format: PDF Poids: 303,74 ko

Télécharger

CRY-PERRIGNY 2021

Format: PDF Poids: 302,55 ko

Télécharger

DANNEMOINE 2021

Format: PDF Poids: 300,54 ko

Télécharger

DYE-BERNOUIL 2021

Format: PDF Poids: 299,46 ko

Télécharger

EPINEUIL 2021

Format: PDF Poids: 282,71 ko

Télécharger

FLEYS BOURG 2021

Format: PDF Poids: 298,97 ko

Télécharger

GLAND-PIMELLES 2021

Format: PDF Poids: 280,96 ko

Télécharger

JULLY-SENNEVOY 2021

Format: PDF Poids: 299,85 ko

Télécharger

JUNAY BOURG 2021

Format: PDF Poids: 302,47 ko

Télécharger

JUNAY LA LAME (Roffey, Vezinnes, Tronchoy, Cheney) 2021

Format: PDF Poids: 301,31 ko

Télécharger

MELISEY BOURG 2021

Format: PDF Poids: 300,38 ko

Télécharger

MELISEY LES SCIES 2021

Format: PDF Poids: 305,03 ko

Télécharger

MOLOSMES 2021

Format: PDF Poids: 299,80 ko

Télécharger

NUITS SUR ARMANCON 2021

Format: PDF Poids: 300,23 ko

Télécharger

RUGNY 2021

Format: PDF Poids: 277,64 ko

Télécharger

SAINT-MARTIN-SUR-ARMANCON 2021

Format: PDF Poids: 299,86 ko

Télécharger

STIGNY 2021

Format: PDF Poids: 301,58 ko

Télécharger

TISSEY 2021

Format: PDF Poids: 301,88 ko

Télécharger

VEZANNES 2021

Format: PDF Poids: 301,20 ko

Télécharger

VILLON 2021

Format: PDF Poids: 300,85 ko

Télécharger

YROUERRE 2021

Format: PDF Poids: 279,93 ko

Télécharger

Quelle eau buvez-vous ?
Résultat des analyses 2020

AISY-SUR-ARMANCON 2020

Format: PDF Poids: 305,25 ko

Télécharger

ANCY LE LIBRE 2020

Format: PDF Poids: 298,29 ko

Télécharger

CHASSIGNELLES 2020

Format: PDF Poids: 304,36 ko

Télécharger

CRUZY LE CHATEL 2020

Format: PDF Poids: 303,26 ko

Télécharger

CRY - PERRIGNY 2020

Format: PDF Poids: 299,45 ko

Télécharger

GLAND - PIMELLES 2020

Format: PDF Poids: 280,14 ko

Télécharger

JULLY - SENNEVOY 2020

Format: PDF Poids: 299,60 ko

Télécharger

NUITS SUR ARMANCON 2020

Format: PDF Poids: 299,98 ko

Télécharger

STIGNY 2020

Format: PDF Poids: 301,77 ko

Télécharger

VILLON 2020

Format: PDF Poids: 300,03 ko

Télécharger

RAPPORTS ANNUELS sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable (RPQS)

RPQS__assainissement_collectif___1-suez_2021

Format: PDF Poids: 806,22 ko

Télécharger

RPQS__assainissement_collectif___2-_regie_2021

Format: PDF Poids: 1,02 Mo

Télécharger

RPQS__eau_potable___1-Argenteuil-Pacy_2021

Format: PDF Poids: 809,85 ko

Télécharger

RPQS__eau_potable___2-Chatel-Gerard_2021

Format: PDF Poids: 821,05 ko

Télécharger

RPQS__eau_potable___3-Tonnerre_2021

Format: PDF Poids: 1,62 Mo

Télécharger

RPQS__eau_potable___4-Regie_2021

Format: PDF Poids: 870,17 ko

Télécharger