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TRANSFERT DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
Plaquette de Présentation du SET
Format: PDF Poids: 556,92 ko
TéléchargerDu fait d’une obligation législative imposée par la loi « NOTRe » du 07 août 2015, les compétences Eau et Assainissement sont devenues des compétences obligatoires pour toutes les communautés de communes, à compter du 1er janvier 2020 et les élus ont fait le choix d’anticiper.
Cette loi « NOTRe » vient d’être modifiée par la loi « FERRAND » du 3 août 2018, qui permet aux communes membres des Communautés de Communes, sous conditions, de reporter les transferts au 1er janvier 2026 (dans ce cadre, la dissociation assainissement non collectif/ assainissement collectif est possible).
La loi crée également la compétence « eaux pluviales », qui ne relève plus du bloc « assainissement » (compétence facultative pour les communautés de communes, obligatoires pour les communautés d'agglomération).
Par conséquent, le SIT, les syndicats et les communes autonomes ont décidé de se regrouper dans le futur SET qui aura la compétence en matière d’eau potable (production, distribution et transport ainsi que l’assainissement). Compte tenu des évolutions législatives récentes, le SET sera en mesure de restituer à compter du 1er janvier 2019, les eaux pluviales à ses membres.
Pour répondre à cette obligation et assurer cette compétence, le futur SET a fait le choix de créer deux services : le service Eau et le service d’Assainissement du SET.
Afin de conserver une proximité du service, le futur territoire du SET sera découpé en trois secteurs opérationnels :
Le personnel des anciens services gestionnaires de l’EAU regroupés dans ces services, constituera une équipe pluridisciplinaire fidèle aux valeurs du service public, qui œuvrera au quotidien pour un service de proximité, de qualité et harmonisé.
Cette nouvelle organisation permettra une gestion globale du cycle de l’eau à l’échelle du SET et un développement de stratégie cohérente, avec des moyens mutualisés.
Cette mutualisation permettra d’effectuer les importants travaux nécessaires dans des conditions optimisées :
En matière d’eau potable, d’important enjeux de qualités de l’eau potable et de la protection des ressources existent notamment en termes de pollution aux nitrates et aux pesticides mais aussi parfois en termes d’efficience des services (faible rendement hydraulique du réseau conduisant parfois à rejeter via des fuites autant d’eau au milieu naturel que d’eau consommée pour un service donné)
En matière d’assainissement collectif, un enjeu majeur existe autour de la modernisation et de la réhabilitation des stations d’épurations afin d’améliorer la qualité des rejets et ainsi réduire l’impact sur les milieux récepteurs. Il s’agit d’un enjeux futur essentiel dans le cadre du réchauffement climatique annoncé.
Le SIT passe de 21 communes à 50 collectivités dont :
48 pour l’eau potable
19 pour l’assainissement collectif
Ce qui représente 51 délégués depuis le renouvellement des conseils municipaux en 2020 : 1 délégué titulaire par commune, 2 délégués titulaires pour Tonnerre et autant de délégués suppléants.
Pour les communes hors "DSP SUEZ"
L'EAU, UNE PRIORITÉ EN 2019
Aujourd'hui, en 2019, la gestion durable des services d'eau et d'assainissement devient une priorité.
L'Agence de l'eau vous présente son programme "Sauvons l'eau 2019-2024" (Lien ci-dessous) :
Contact : Patricia Mordal
patricia.mordal@eauxtonnerrois.fr
Téléphone SET : 03 73 91 00 14
Demande de raccordement aux réseaux
Format: PDF Poids: 437,44 ko
TéléchargerRAPPORTS D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021-2023
SET_Rapport orientation budgétaire 2021_Budget principal
Format: PDF Poids: 787,83 ko
TéléchargerSET_Rapport orientation budgétaire 2021_Assainissement
Format: PDF Poids: 1,67 Mo
TéléchargerSET_Rapport orientation budgétaire 2021_Eau potable
Format: PDF Poids: 1,65 Mo
TéléchargerVOUS VOUS INTERROGEZ SUR LA PLANTATION DES HAIES ANTI-ÉROSION ? PROVITI A LES RÉPONSES à VOS QUESTIONS !
PROVITI - Haie anti-érosion
Format: PDF Poids: 1,89 Mo
TéléchargerVOUS AVEZ UN LITIGE OU UNE RÉCLAMATION ?
Médiation de l'eau
Format: PDF Poids: 288,58 ko
TéléchargerArrêtés
Arrete_18_2019_Zonage_assainissement_Collan
Format: PDF Poids: 187,97 ko
TéléchargerArrêté Préfectoral : Levée des mesures de restrictions des usages de l'eau
Format: PDF Poids: 1,08 Mo
TéléchargerRèglements
reglement_service_assainissement_collectif
Format: PDF Poids: 1,28 Mo
Téléchargerreglement_service_eau_potable
Format: PDF Poids: 1,11 Mo
Télécharger33_2019_Assainissement_collectif_reglement_service
Format: PDF Poids: 162,71 ko
Télécharger29_2019_Reglement_de_service_eau potable
Format: PDF Poids: 159,38 ko
TéléchargerComptes rendus
Compte rendu Comité Syndical 16 janvier 2019
Format: PDF Poids: 1,62 Mo
TéléchargerCompte rendu Comité Syndical 13 février 2019
Format: PDF Poids: 1,04 Mo
TéléchargerCompte rendu Comité Syndical 04 avril 2019
Format: PDF Poids: 1,42 Mo
TéléchargerCompte Rendu du Comité Syndical du 4 juillet 2019
Format: PDF Poids: 780,67 ko
TéléchargerCompte rendu Comité Syndical 25 juin 2020
Format: PDF Poids: 984,20 ko
TéléchargerCompte rendu du Comité Syndical 06 août 2020.pdf
Format: PDF Poids: 1,27 Mo
TéléchargerCompte rendu du Comité Syndical du 27 octobre 2020
Format: PDF Poids: 1,02 Mo
TéléchargerCompte-rendu du Comité Syndical - 12 03 2021
Format: PDF Poids: 1 022,83 ko
TéléchargerCompte rendu du Comité Syndical du 08 avril 2021
Format: PDF Poids: 1,22 Mo
TéléchargerDÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ SYNDICAL DU 30.07.2021
34-2021 - Administration générale - Convention de partenariat et de prestation de services avec la médiation de l'eau
Format: PDF Poids: 219,78 ko
Télécharger35-2021 - Ressources humaines - Suppression de postes
Format: PDF Poids: 173,41 ko
Télécharger36-2021 - Ressources humaines - Conventionnement avec le CDG89 pour une mission de mise en place du dispositif de signalement des actes de violence...
Format: PDF Poids: 227,51 ko
Télécharger37-2021 - BUDGET PRIMITIF 2021 - Assainissement collectif - Ouvertures de crédits
Format: PDF Poids: 164,38 ko
Télécharger38-2021 - Administration Générale - Budgets - Règle de répartition des charges communes entre les budgets "eau" - "assainissement collectif" et "as...
Format: PDF Poids: 171,94 ko
Télécharger39-2021 - SPANC - Accord cadre - Marché de prestation pour les contrôles - 2022 à 2025 - Assistance à maîtrise d'ouvrage
Format: PDF Poids: 153,04 ko
Télécharger40-2021 - EAU / ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Délibération pour autoriser monsieur le Président à signer un marché avant le début de la procédure Marc...
Format: PDF Poids: 190,96 ko
Télécharger41-2021 - EAU - ex SIAEP Châtel Gérard - SUEZ - Contrat de délégation de Services Public (DSP) - Avenant n°2
Format: PDF Poids: 213,53 ko
Télécharger42-2021 - EAU - PROJET D'INTERCONNEXION - EX SIAEP Châtel Gérard
Format: PDF Poids: 225,00 ko
Télécharger43-2021 - EAU - Acquisition d'un véhicule - Régie
Format: PDF Poids: 155,19 ko
Télécharger44-2021 - EAU - Convention de mise à disposition de services - Cruzy le Châtel - Avenant n°1
Format: PDF Poids: 145,35 ko
Télécharger45-2021 - EAU / ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Avenant n°3 - Convention de mise à disposition du service "technique" - Aisy / Armançon - prolongation
Format: PDF Poids: 150,86 ko
Télécharger46-2021 - EAU - Indemnités de dégâts aux cultures
Format: PDF Poids: 195,57 ko
Télécharger47-2021 - EAU / ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Accord cadre de prestations de service - Marché de maîtrise d'œuvre 2022-2024
Format: PDF Poids: 177,59 ko
Télécharger49-2021 - Campagne de mesures de reliquats azotes dans le cadre des programmes d'actions des démarches BAC groupement de commandes et prestataire
Format: PDF Poids: 235,31 ko
Télécharger50-2021 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Réhabilitation du système d'assainissement collectif de Collan - Choix des entreprises de travaux
Format: PDF Poids: 185,37 ko
Télécharger51-2021 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Réhabilitation du système d'assainissement collectif - Opération groupée pour la mise en conformité des branch...
Format: PDF Poids: 171,68 ko
Télécharger52-2021 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Autorisation donnée au Président pour solliciter les subventions publiques concernant les travaux de réhabilit...
Format: PDF Poids: 171,38 ko
Télécharger53-2021 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Réhabilitation du système d'assainissement collectif de Fleys - Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pass...
Format: PDF Poids: 164,95 ko
Télécharger54-2021 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Réhabilitation du système d'assainissement collectif de Fleys - Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la co...
Format: PDF Poids: 168,29 ko
TéléchargerAnnexe - 54-2021 - Convention de co-maîtrise d'ouvrage entre le syndicat des eaux du Tonnerrois et la commune de Fleys - eaux fluviales
Format: PDF Poids: 246,86 ko
Télécharger55-2021 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Zonage sur la commune de Sennevoy-Le-Haut
Format: PDF Poids: 183,09 ko
TéléchargerAnnexe - 55-2021 - Plan de zonage Assainissement collectif - Sennevoy-Le-Haut
Format: PDF Poids: 251,45 ko
Télécharger56-2021 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Tonnerre - Dérogation au zonage d'assainissement collectif - Maison éclusière n°95Y
Format: PDF Poids: 196,90 ko
TéléchargerTarifications
COMMUNICATION TARIFS 2021
Format: PDF Poids: 472,20 ko
TéléchargerTarification des eaux 2020
Format: PDF Poids: 264,37 ko
TéléchargerTarification Assainissement Collectif 2020
Format: PDF Poids: 221,87 ko
TéléchargerINFO Prélèvement 2021
Format: PDF Poids: 319,99 ko
TéléchargerMANDAT SEPA
Format: PDF Poids: 67,74 ko
TéléchargerDélibération 35_2020 - EAU - tarifs et redevances 2021.pdf
Format: PDF Poids: 180,86 ko
TéléchargerDélibération 39_2020 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Tarifs et redevances 2021
Format: PDF Poids: 154,14 ko
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Quelle eau buvez-vous ?
Résultat des analyses 2020
AISY-SUR-ARMANCON 2020
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TéléchargerANCY LE LIBRE 2020
Format: PDF Poids: 298,29 ko
TéléchargerCHASSIGNELLES 2020
Format: PDF Poids: 304,36 ko
TéléchargerCRUZY LE CHATEL 2020
Format: PDF Poids: 303,26 ko
TéléchargerCRY - PERRIGNY 2020
Format: PDF Poids: 299,45 ko
TéléchargerGLAND - PIMELLES 2020
Format: PDF Poids: 280,14 ko
TéléchargerJULLY - SENNEVOY 2020
Format: PDF Poids: 299,60 ko
TéléchargerNUITS SUR ARMANCON 2020
Format: PDF Poids: 299,98 ko
TéléchargerSTIGNY 2020
Format: PDF Poids: 301,77 ko
TéléchargerVILLON 2020
Format: PDF Poids: 300,03 ko
TéléchargerRésultat des analyses 2019
Quelle eau buvez-vous ? Résultats d'analyses 2018
Format: PDF Poids: 3,13 Mo
TéléchargerAISY_SUR_ARMANCON.pdf
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Format: PDF Poids: 259,12 ko
TéléchargerCHASSIGNELLES.pdf
Format: PDF Poids: 258,76 ko
TéléchargerCHICHEE.pdf
Format: PDF Poids: 251,50 ko
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TéléchargerDYE BERNOUIL.pdf
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Format: PDF Poids: 259,12 ko
TéléchargerGLAND_PIMELLES.pdf
Format: PDF Poids: 253,38 ko
TéléchargerJULLY SENNEVOY.pdf
Format: PDF Poids: 259,16 ko
TéléchargerJUNAY BOURG.pdf
Format: PDF Poids: 258,86 ko
TéléchargerJUNAY LA LAME.pdf
Format: PDF Poids: 259,60 ko
TéléchargerMELISEY BOURG.pdf
Format: PDF Poids: 259,72 ko
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Format: PDF Poids: 257,70 ko
TéléchargerNUITS.pdf
Format: PDF Poids: 259,86 ko
TéléchargerSAINT MARTIN SUR ARMANCON.pdf
Format: PDF Poids: 258,11 ko
TéléchargerSTIGNY.pdf
Format: PDF Poids: 258,94 ko
TéléchargerTISSEY.pdf
Format: PDF Poids: 257,94 ko
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Format: PDF Poids: 258,11 ko
TéléchargerVILLON.pdf
Format: PDF Poids: 258,35 ko
TéléchargerRAPPORTS ANNUELS sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable (RPQS)
RPQS : eau potable - Argenteuil-Pacy 2019
Format: PDF Poids: 1,27 Mo
TéléchargerRPQS : eau potable - Châtel-Gérard 2019
Format: PDF Poids: 1,28 Mo
TéléchargerRPQS : eau potable - secteur 1 2019
Format: PDF Poids: 1,60 Mo
TéléchargerRPQS : eau potable - Régie 2019
Format: PDF Poids: 1,31 Mo
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