Syndicat des Eaux du Tonnerrois

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Syndicat des Eaux du Tonnerrois

Accueil au 17/19 Avenue Aristide Briand à Tonnerre
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TRANSFERT DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Plaquette de Présentation du SET

Format: PDF Poids: 556,92 ko

Du fait d’une obligation législative imposée par la loi « NOTRe » du 07 août 2015, les compétences Eau et Assainissement sont devenues des compétences obligatoires pour toutes les communautés de communes, à compter du 1er janvier 2020 et les élus ont fait le choix d’anticiper.

Cette loi « NOTRe » vient d’être modifiée par la loi « FERRAND » du 3 août 2018, qui permet aux communes membres des Communautés de Communes, sous conditions, de reporter les transferts au 1er janvier 2026 (dans ce cadre, la dissociation assainissement non collectif/ assainissement collectif est possible).

La loi crée également la compétence « eaux pluviales », qui ne relève plus du bloc « assainissement » (compétence facultative pour les communautés de communes, obligatoires pour les communautés d'agglomération).

Par conséquent, le SIT, les syndicats et les communes autonomes ont décidé de se regrouper dans le futur SET qui aura la compétence en matière d’eau potable (production, distribution et transport ainsi que l’assainissement). Compte tenu des évolutions législatives récentes, le SET sera en mesure de restituer à compter du 1er janvier 2019, les eaux pluviales à ses membres.

Pour répondre à cette obligation et assurer cette compétence, le futur SET a fait le choix de créer deux services : le service Eau et le service d’Assainissement du SET.

Afin de conserver une proximité du service, le futur territoire du SET sera découpé en trois secteurs opérationnels :

Plaquette assainissement collectif communes zone 1

Le personnel des anciens services gestionnaires de l’EAU regroupés dans ces services, constituera une équipe pluridisciplinaire fidèle aux valeurs du service public, qui œuvrera au quotidien pour un service de proximité, de qualité et harmonisé.
Cette nouvelle organisation permettra une gestion globale du cycle de l’eau à l’échelle du SET et un développement de stratégie cohérente, avec des moyens mutualisés.

Cette mutualisation permettra d’effectuer les importants travaux nécessaires dans des conditions optimisées :

En matière d’eau potable, d’important enjeux de qualités de l’eau potable et de la protection des ressources existent notamment en termes de pollution aux nitrates et aux pesticides mais aussi parfois en termes d’efficience des services (faible rendement hydraulique du réseau conduisant parfois à rejeter via des fuites autant d’eau au milieu naturel que d’eau consommée pour un service donné)

En matière d’assainissement collectif, un enjeu majeur existe autour de la modernisation et de la réhabilitation des stations d’épurations afin d’améliorer la qualité des rejets et ainsi réduire l’impact sur les milieux récepteurs. Il s’agit d’un enjeux futur essentiel dans le cadre du réchauffement climatique annoncé.

Le SIT passe de 21 communes à 50 collectivités dont :

48 pour l’eau potable
19 pour l’assainissement collectif
Ce qui représente 51 délégués depuis le renouvellement des conseils municipaux en 2020 : 1 délégué titulaire par commune, 2 délégués titulaires pour Tonnerre et autant de délégués suppléants.

Plaquette assainissement collectif_10082020

Pour les communes hors "DSP SUEZ"

L'EAU, UNE PRIORITÉ EN 2019

Demande de raccordement aux réseaux

Format: PDF Poids: 437,44 ko

Syndicat des Eaux du Tonnerrois

TRANSFERT DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Plaquette de Présentation du SET

Pour les communes hors "DSP SUEZ"

L'EAU, UNE PRIORITÉ EN 2019

Demande de raccordement aux réseaux

RAPPORTS D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021-2023

SET_Rapport orientation budgétaire 2021_Budget principal

SET_Rapport orientation budgétaire 2021_Assainissement

SET_Rapport orientation budgétaire 2021_Eau potable

VOUS VOUS INTERROGEZ SUR LA PLANTATION DES HAIES ANTI-ÉROSION ? PROVITI A LES RÉPONSES à VOS QUESTIONS !

PROVITI - Haie anti-érosion

Arrêtés

Arrete_18_2019_Zonage_assainissement_Collan

Arrêté Préfectoral : Levée des mesures de restrictions des usages de l'eau

Règlements

reglement_service_assainissement_collectif

reglement_service_eau_potable

33_2019_Assainissement_collectif_reglement_service

29_2019_Reglement_de_service_eau potable

Comptes rendus

Compte rendu Comité Syndical 16 janvier 2019

Compte rendu Comité Syndical 13 février 2019

Compte rendu Comité Syndical 04 avril 2019

Compte Rendu du Comité Syndical du 4 juillet 2019

Compte rendu Comité Syndical 25 juin 2020

Compte rendu du Comité Syndical 06 août 2020.pdf

Compte rendu du Comité Syndical du 27 octobre 2020

Compte-rendu du Comité Syndical - 12 03 2021

Tarifications

COMMUNICATION TARIFS 2021

Tarification des eaux 2020

Tarification Assainissement Collectif 2020

Délibération 35_2020 - EAU - tarifs et redevances 2021.pdf

Délibération 39_2020 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Tarifs et redevances 2021

Quelle eau buvez-vous ?Résultat des analyses 2020

AISY-SUR-ARMANCON 2020

ANCY LE LIBRE 2020

CHASSIGNELLES 2020

CRUZY LE CHATEL 2020

CRY - PERRIGNY 2020

GLAND - PIMELLES 2020

JULLY - SENNEVOY 2020

NUITS SUR ARMANCON 2020

STIGNY 2020

VILLON 2020

Résultat des analyses 2019

Quelle eau buvez-vous ? Résultats d'analyses 2018

AISY_SUR_ARMANCON.pdf

ANCY LE LIBRE.pdf

CHASSIGNELLES.pdf

CHICHEE.pdf

CRUZY LE CHATEL.pdf

CRY PERRIGNY.pdf

DANNEMOINE.pdf

DYE BERNOUIL.pdf

FLEYS.pdf

GLAND_PIMELLES.pdf

JULLY SENNEVOY.pdf

JUNAY BOURG.pdf

JUNAY LA LAME.pdf

MELISEY BOURG.pdf

MELISEY LES SCIES.pdf

MOLOSMES.pdf

NUITS.pdf

SAINT MARTIN SUR ARMANCON.pdf

STIGNY.pdf

TISSEY.pdf

VEZANNES.pdf

VILLON.pdf

RAPPORTS ANNUELS sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable (RPQS)

RPQS : eau potable - Argenteuil-Pacy 2019

RPQS : eau potable - Châtel-Gérard 2019

RPQS : eau potable - secteur 1 2019

RPQS : eau potable - Régie 2019

Quelle eau buvez-vous ?
Résultat des analyses 2020