Application du droit des sols (ADS)
Le Tonnerrois en Bourgogne instruit les demandes d'autorisation d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable et certificats d'urbanisme, pour les communes suivantes :
- Aisy-sur-Armançon, Epineuil, Flogny-la-Chapelle, Lézinnes, Perrigny-sur-Armançon, Ravières, Tanlay et Villon.
- Beine, Fontenay-Près-Chablis, Ligny-le-Châtel, Maligny, Pontigny, Saint-Cyr-les-Colons et Varennes.
CCLTB - guide petitionnaire.pdf
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TéléchargerGuide - Certificat d'urbanisme.pdf
Format: PDF Poids: 488,22 ko
TéléchargerGuide - Délais.pdf
Format: PDF Poids: 49,28 ko
TéléchargerGuide - Formalités post-décision.pdf
Format: PDF Poids: 411,29 ko
TéléchargerGuide - Permis de construire.pdf
Format: PDF Poids: 1,59 Mo
TéléchargerGuide - Permis de démolir.pdf
Format: PDF Poids: 588,88 ko
TéléchargerGuide - Projets formalités.pdf
Format: PDF Poids: 202,88 ko
TéléchargerTaxe d'aménagement 2021.pdf
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TéléchargerGuide - Quel document d'urbanisme dans ma commune.pdf
Format: PDF Poids: 136,84 ko
TéléchargerFonds Façade :
Il s'agit d'un soutien communautaire en complément du dispositif mis en œuvre par la commune de Tonnerre.
106-2021 - ADS - Annexe - Règlement Fonds façade
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Il convient de s'adresser à la mairie de TONNERRE pour faire la demande de subvention communale.
Les services feront suivre le dossier pour l'obtention de la subvention intercommunale.
Habitat
Pour répondre à toutes vos questions sur le logement, nos partenaires spécialistes de l'habitat :
- Retrouvez les permanences sur ce lien : https://www.letonnerroisenbourgogne.fr/Vivre-et-habiter/France-Services-Tonnerre
Plaquette des partenaires spécialistes "habitat"
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