Application du droit des sols (ADS) - mis à jour le 10/08/2021

 Le Tonnerrois en Bourgogne instruit les demandes d'autorisation d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable et certificats d'urbanisme, pour les communes suivantes :

- Aisy-sur-Armançon, Epineuil, Flogny-la-Chapelle, Lézinnes, Perrigny-sur-Armançon, Ravières, Tanlay et Villon.

- Beine, Fontenay-Près-Chablis, Ligny-le-Châtel, Maligny, Pontigny, Saint-Cyr-les-Colons et Varennes.

CCLTB - guide petitionnaire.pdf

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Guide - Certificat d'urbanisme.pdf

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Guide - Délais.pdf

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Guide - Formalités post-décision.pdf

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Guide - Permis de construire.pdf

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Guide - Permis de démolir.pdf

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Guide - Projets formalités.pdf

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Taxe d'aménagement 2021.pdf

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Guide - Quel document d'urbanisme dans ma commune.pdf

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Fonds Façade :

Il s'agit d'un soutien communautaire en complément du dispositif mis en œuvre par la commune de Tonnerre.

40-2019 - Annexe - Règlement Fonds façade

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Il convient de s'adresser à la mairie de TONNERRE pour faire la demande de subvention communale.
Les services feront suivre le dossier pour l'obtention de la subvention intercommunale.

Habitat

Pour répondre à toutes vos questions sur le logement, nos partenaires spécialistes de l'habitat :

- Retrouvez les permanences sur ce lien : https://www.letonnerroisenbourgogne.fr/Vivre-et-habiter/France-Services-Tonnerre

Plaquette des partenaires spécialistes "habitat"

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affiche Habitat