Urbanisme - reprise des dossiers d'instruction le 25 mai
Pendant la crise sanitaire et cette période de déconfinement où notre territoire est en zone rouge, la Communauté de Communes poursuit l’instruction des communes pour lesquelles elle intervient :
Aisy-sur-Armançon
Beines
Epineuil
Flogny La Chapelle
Fontenay-près-Chablis
Lézinnes
Ligny-le-Châtel
Maligny
Perrigny-sur-Armançon
Pontigny
Ravières
Saint-Cyr-les-Colons
Tanlay
Varennes
Villon.
Toutefois, face à la situation actuelle et conformément à la législation en vigueur, les délais d’instruction des actes d’urbanisme sont interrompus depuis le 12 mars 2020 et reprendront le 25 mai 2020.
Ces délais correspondent aux délais :
- De réponses des services extérieurs consultés ;
- D’envoi du courrier informant du caractère incomplet du dossier déposé ;
- Pour compléter le dossier auprès de la commune ;
- D’envoi du courrier informant la majoration du délai d’instruction du dossier déposé ;
- De recours (gracieux et contentieux).
Cela implique :
- Pour les dossiers déposés avant le 12 mars : les délais d’instruction restants sont reportés et reprendront le 25 mai (la possibilité d’obtenir une décision tacite est donc impossible) ;
- Pour les dossiers déposés pendant la période dérogatoire (du 12 mars au 24 mai) : les délais d’instruction commenceront à courir le 25 mai.
Aussi, selon la disponibilité des services consultés, nous avons tout de même la possibilité de délivrer les autorisations.
Si vous avez des questions, il est possible de contacter le service urbanisme à l’adresse suivante : urbanisme@ccltb.fr.