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Urbanisme et application du droit des sols (mis à jour le 27/05/19)

  • PLUI : site internet dédié en cours de construction
  • ADS : Le Tonnerrois en Bourgogne instruit les demandes d'autorisation d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable et certificats d'urbanisme, pour les communes suivantes :

- Aisy-sur-Armançon, Epineuil, Flogny-la-Chapelle, Lézinnes, Perrigny-sur-Armançon, Ravières, Tanlay et Villon.

- Beine, Fontenay-Près-Chablis, Ligny-le-Châtel, Maligny, Pontigny, Saint-Cyr-les-Colons et Varennes.

Liens utiles :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N557.xhtml

http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Securite-civile-et-risques-majeurs/Acces-par-commune-aux-servitude-d-utilite-publique-relatives-aux-risques

  • Habitat

- Fonds Façade : il s'agit d'un soutien communautaire en complément du dispositif mis en oeuvre par la commune de Tonnerre. Voir le règlement ci-dessous :

40-2019 - Annexe - Règlement Fonds façade

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- Retrouvez les permanences à ce lien : http://www.letonnerroisenbourgogne.fr/Vivre-et-habiter/Les-Maisons-de-services-au-public-du-Tonnerrois

Conseils en matière de logement

affiche Habitat

Nos partenaires spécialistes de l'habitat pour répondre à toutes vos questions sur le logement :

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Plaquette des partenaires spécialistes "habitat"

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