La redevance incitative constitue le mode de financement de gestion des déchets sur l’ensemble du territoire de la CCLTB et remplace la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) depuis le 1er janvier 2015.
L'objectif est d'encourager les bonnes pratiques de tri et de réduction des déchets.

Pour tous renseignements :

Services déchets : accueil au SEMAPHORE, 2 avenue de la Gare, TONNERRE.

Le service Développement durable CCLTB accueille physiquement les usagers du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h30.
Accueil téléphonique au 03 73 91 00 11 ouvert de 08h30 à 12h30.
 Ce service traite :

  • les questions liées à la collecte des déchets, au fonctionnement des déchetteries
  • les questions liées au SPANC

25 décembre 2020 : collecte reportée au samedi 26 décembre 2020
Sortez votre poubelle la veille (vendredi soir)

31 décembre 2020 : collecte reportée au samedi 2 janvier 2021
Sortez votre poubelle la veille (vendredi soir)

 

Que finance la redevance ?

- La collecte et le traitement des Déchets Ménagers Résiduels (DMR),
- La collecte et le tri des emballages recyclables et l’entretien des Points d’Apport Volontaire (PAV),
- La gestion des déchèteries et ISDI (Installation de Stockage des Déchets Inertes), la collecte et le traitement des déchets apportés,
- L’investissement (bacs, colonnes de tri, déchèteries, matériel informatique),
- Les dépenses diverses (téléphone, fournitures, composteurs, sacs…) et le personnel qui contribue au fonctionnement du service

Comment ça marche ?

- Chaque foyer est équipé d’un bac de Déchets Ménagers Résiduels (non recyclables) muni d'une puce électronique.
- Les camions bennes sont équipés de matériel adapté pour enregistrer les levées et envoyer toutes les données qui permettront d'établir la facturation.

Comment utiliser l'abri bac?

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Qui est concerné ?

Tous les usagers résidant sur le territoire : les particuliers (locataires, propriétaires, résidences secondaires), les professionnels (entreprises, artisans, commerçants, professions libérales,..), les administrations…

Règlement de la Rédevance Incitative

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Composition de la redevance

Illustration de la composition du montant de la RI

Essentiel Tarifs 2018

Périodes de facturation : 2 factures à l'année

Premier semestre :

- Part abonnement sur les 6 premiers mois de l'année
- Part volume du bac (pour les foyers dotés en bac) ou part foyer (pour les foyers dotés en badge) sur les 6 premiers mois de l'année
- Part forfaitaire levées sur les 6 premiers mois de l'année
- Levées supplémentaires de l'année précédente

 Deuxième semestre :

- Part abonnement sur les 6 derniers mois de l'année
- Part volume du bac (pour les foyers dotés en bac) ou part foyer (pour les foyers dotés en badge) sur les 6 derniers mois de l'année
- Part forfaitaire levées sur les 6 derniers mois de l'année

 

Rappel le nombre minimum des levées/apports compris dans le forfait est obligatoirement dû.

Délibération 104-2019_règlement redevance

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Délibération Instauration Bonus RI

Format: PDF Poids: 2,13 Mo

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Comment régler votre facture?

Avec le Paiement en ligne :

Vous pouvez régler en ligne sur le site de la CCLTB 

Par TIP : 

- Retourner le talon figurant en bas de la facture, daté et signé dans l’encadré indiqué, accompagné d’un RIB, à l’aide de  l’enveloppe retour jointe au Centre d’Encaissement des Finances Publiques de Lille.                        
- Par Chèque : Libellé à l’ordre du Centre d’Encaissement des Finances Publiques, accompagné du talon figurant en bas de la facture, non signé. Retourner le tout à l’aide de l’enveloppe retour ci-jointe au Centre d’Encaissement.

En espèces (dans la limite de 300€) 

Auprès du guichet du service comptable à l’adresse mentionnée au verso , accompagné de la facture.

Par virement bancaire

Vers le compte IBAN du service comptable : FR26 3000 1001 67E8 9900 0000 077 - BDFEFRPPCCT en indiquant en zone libellée « Redevance Incitative - N°Facture - Nom Prénom ».

Par prélèvement

avec une ou plusieurs échéances

En complétant le formulaire ci-dessous et en le retournant au bureau de la CCTLB.

Formulaire SEPA

Format: PDF Poids: 140,94 ko

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Les démarches à effectuer

En cas de déménagement ou emménagement :

Il est nécessaire d’en informer le service développement durable au 17/19 Avenue Aristide Briand afin :  

- si vous emménagez, de créer votre compte, d’obtenir les informations sur les modalités de collecte et de retirer votre bac
- si vous déménagez, de clôturer votre compte et rapporter votre bac (préalablement vidé et nettoyé).

Pour changer le volume du bac  (naissance, décès, départ,...) :

Si votre foyer change (naissance, décès, départ…), vous devez nous en informer pour adapter le volume de votre bac (présentation de justificatifs obligatoire) et venir au 17/19 Avenue Aristide Briand faire l'échange de bacs (le bac rapporté doit être vidé et nettoyé).

Afin d’optimiser le nombre de levées sur l’année, vous avez la possibilité de prendre un bac plus grand que le volume imposé à la taille du foyer. Une demande par courrier doit nous être adressée.

Pour un bac endommagé ou volé :

- Si votre bac est abîmé, vous devez nous le signaler afin que la ou les pièces endommagées soient remplacées.                                                                                                                            
- S’il a été volé, la bac sera bloqué et remplacé (à venir chercher au 17/19 Avenue Aristide Briand).

Quand le bac reste sur la voie publique :

Contacter la CCLTB pour obtenir une étiquette « Ne pas collecter » à placer sur le bac.

Télécharger le guide de la CCLTB sur les déchets, "Les Essentiels" :

Guide Les Essentiels

Format: PDF Poids: 5,57 Mo

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