Porté par la Communauté de Communes le Tonnerrois en Bourgogne, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a pour objectif d’encourager le développement du territoire de façon harmonieuse et équilibrée.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
La Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne (CCLTB) poursuit son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ce document traduira les ambitions et orientations politiques des 52 communes et s’imposera à tous, principalement lors de l’instruction des actes d’urbanisme.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) étant sur le point d’être achevé, la CCLTB a débuté en parallèle, la phase règlementaire.
Vous le savez, le PLUi est tenu d’intégrer les dispositions de loi Climat et Résilience (promulguée le 22 août 2021) qui fixe l’objectif Zéro Artificialisation Nette d’ici 2050. En substance, celle-ci vise à stopper l’urbanisation excessive, en encourageant la rénovation urbaine et la densification des zones déjà urbanisées,tout en limitant la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
Outre la règlementation nationale, il est nécessaire de comprendre au mieux les enjeux locaux. Aussi, afin d’identifier les besoins et les contraintes de chacune des municipalités, la CCLTB a récemment rencontré la quasi-totalité de ses communes membres. L’heure est aux premières analyses.
Liens utiles :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N557.xhtml