Application du droit des sols

Le Tonnerrois en Bourgogne instruit les demandes d'autorisation d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable et certificats d'urbanisme.

PLUI

Porté par la Communauté de Communes le Tonnerrois en Bourgogne, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a pour objectif d’encourager le développement du territoire de façon harmonieuse et équilibrée...

PLU Épineuil

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Epineuil a été approuvé le 6 avril 2022 (délibération n° 41-2022) et ajusté le 22 septembre 2022 (délibération n° 89-2022).