La communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne s'engage à rendre son site internet accessible à toutes et à tous, notamment aux personnes en situation de handicap, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Un site accessible permet à chacun de consulter l'information et d'effectuer ses démarches en ligne, quel que soit son handicap et quel que soit son équipement : lecteur d'écran, navigation au clavier, agrandissement de texte, commande vocale, etc.
Notre démarche
Un outil conçu pour être accessible : le site est réalisé avec une solution éditée par MGDIS, qui intègre les exigences du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) dès la conception. MGDIS s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue afin de garantir un niveau d'accessibilité élevé en sortie d'usine, et fait évoluer sa solution au fil des versions du référentiel.
Des contenus publiés dans le respect des bonnes pratiques : une grande partie de l'accessibilité dépend aussi des contenus mis en ligne par la CCLTB (textes, images, documents téléchargeables, vidéos, formulaires). Les agents chargés de la publication peuvent bénéficier de formations aux bonnes pratiques de contribution accessible.
Vous rencontrez une difficulté ?
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, contactez-nous : nous vous proposerons une alternative accessible.
- Formulaire de contact : https://www.letonnerroisenbourgogne.fr/nous-contacter
- Courriel : communication
ccltb [point] fr (communication[at]ccltb[dot]fr) - Téléphone : 03 86 54 87 10
- Adresse postale : CCLTB, Sémaphore, 2 avenue de la gare, 89700 Tonnerre
Voies de recours
Si vous nous avez signalé un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à un service et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- par le formulaire en ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
- en contactant le délégué du Défenseur des droits de votre région
- par courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07