Le prochain Conseil communautaire aura lieu le 10 décembre 2025.
MODELE POUVOIR
Taille : 68.97 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
La communauté de communes vous invite à consulter les comptes rendus des conseils communautaires et ses délibérations :
- Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre et, en moyenne, 6 à 7 fois par an.
- Il ne peut délibérer qu'en présence de la majorité des membres en exercice et ses délibérations sont adoptées, en principe, à la majorité absolue des suffrages exprimés.
- Les séances sont publiques.
Un compte rendu est établi à l’issue de chaque séance. Il est disponible dans les mairies ou au siège administratif de la communauté de communes :
Bâtiment Le Sémaphore – 1er étage
2, avenue de la gare
89700 Tonnerre
2025
Procès Verbaux et Comptes Rendus
CC 12.02.2025 - Liste des délibérations pour affichage
Publié le 05 Aoû. 2025
CC 02.04.2025 - Liste des délibérations pour affichage
Publié le 05 Aoû. 2025
02.04.2025 - PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE APPROUVE
Publié le 05 Aoû. 2025
CC 18.06.2025 - Liste des délibérations pour affichage
Publié le 05 Aoû. 2025
CC 24.09.2025 - Liste des délibérations pour affichage
Publié le 07 Nov. 2025
Fin du carousel
Délibérations
CC du 12.02.2025
01-2025 - AG - Indemnités de fonction des délégués-tampon
Taille : 176.25 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
02-2025 - RH - Tableau des emplois-tampon
Taille : 215.57 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
03-2025 - RH - modification du montant de participation au financement de la (1)
Taille : 199.81 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
04-2025 - FINANCES - Modification Autorisation de Programme et Crédits de pa (2)
Taille : 227.65 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
05-2025 - FINANCES - Ouverture de crédits-tampon
Taille : 266.75 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
06-2025 - FINANCES - Admissions en non-valeur-tampon
Taille : 153.93 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
07-2025 - Enfance Jeunesse - Tarifs 2025 ALSH Restauration scolaire-tampon
Taille : 287.47 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
09-2025 - CULTURE - Tarifs 2025 Conservatoire-tampon
Taille : 140.41 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
09-2025 - CULTURE - Annexe grille tarifaire 2025-2026-tampon
Taille : 207.41 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
10-2025 - TOURISME - Nouvelle désignation SPL-tampon
Taille : 155.67 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
10-2025 - TOURISME - ANNEXE - STATUTS SPL-tampon
Taille : 2.06 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
11-2025 - TOURISME - SPL Subvention 2025-tampon
Taille : 164.93 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
11-2025 - TOURISME - ANNEXE projet_avenant_n°1_convention_2024-2027_CCLTB-ta
Taille : 323.71 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
12-2025 - ATTRACTIVITE - acquisition parcelle AE 609-tampon
Taille : 184.58 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
13-2025 - ECONOMIE - VENTE PARCELLE ZA ACTIPOLE KOSLIOLEK SCI La Comète-ta (1)
Taille : 179.29 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
14-2025 - FINANCES - ROBs 2025-tampon
Taille : 206.67 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
14-2025 - FINANCES - Annexe Rapports d'Orientation Budgétaire 2025-tampon
Taille : 1.17 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
CC du 02.04.2025
15-2025 - Finances - Approbation CFU 2024 Budget principal-tampon (1)
Taille : 292.79 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
16-2025 - Finances - Approbation CFU 2024 Budget Dechets Menagers-tampon
Taille : 293.34 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
17-2025 - Finances - Approbation CFU 2024 Budget Pépinière-tampon (1)
Taille : 289.33 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
18-2025 - Finances - Vote des Budgets Primitifs 2025 - Budget principal v2-t (1)
Taille : 178.45 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
19-2025 - Finances - Approbation CFU 2024 Budget ZAC-tampon (1)
Taille : 293.5 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
20-2025 - Finances - Vote des Budgets Primitifs 2025 - Budget Déchets Ménage (6)
Taille : 156.6 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
21-2025 - Finances - Vote des Budgets Primitifs 2025 - Budget Pépinière-tamp (1)
Taille : 158.36 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
22-2025 - Finances - Vote des Budgets Primitifs 2025 - Budget ZAC-tampon (3)
Taille : 172.13 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
23-2025- Finances - Affectation de résultats 2024 Budget Principal-tampon (1)
Taille : 149.88 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
24-2025 - Finances - Affectation de résultats 2024 Pépinière-tampon
Taille : 141.46 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
25-2025 - Finances - Affectation de résultats 2024 ZAC-tampon (1)
Taille : 140.34 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
26-2025 - Finances - Affectation de résultats 2024 Déchets Ménagers-tampon (1)
Taille : 151.11 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
27-2025 Désignation représentant SPANC-tampon (3)
Taille : 138.4 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
28-2025. Recours à des vacataires musiciens en renfort d'orchestre-tampon (1)
Taille : 176.67 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
29-2025 - Finances - ANNEXE ETAT 1259 Vote des taxes 2025-tampon
Taille : 518.14 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
30-2025 - Finances - Subvention équilibre budget ZAC 2025-tampon (1)
Taille : 133.58 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
31-2025 - Finances - Subvention équilibre budget Pépinière 2025-tampon (1)
Taille : 131.84 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
32-2025 - Finances - Cotisations 2025-tampon (1)
Taille : 183.31 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
33-2025 - Finances - Admissions en non-valeur-tampon (2)
Taille : 166.55 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
34-2025 - Finances - Convention Ville de Tonnerre - ZA Vauplaine-tampon
Taille : 159.43 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
35-2025 - ADS - Fonds façade (A1)-tampon (2)
Taille : 158.36 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
36-2025 - ADS - Fonds façade (A2)-tampon
Taille : 159.65 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
37-2025 - ADS - Fonds façade (A3)-tampon
Taille : 161.21 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
38-2025 - ADS - Fonds façade (A4)-tampon
Taille : 159.86 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
39-2025 - ADS - Fonds façade (A5)-tampon
Taille : 159.43 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
40-2025 - ADS - Fonds façade (A6)-tampon
Taille : 165.64 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
41-2025 - PE - projet règlement de fonctionnement_crèche(VF)-tampon
Taille : 206.3 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
41-2025 - PE -ANNEXE Réglement de fonctionnement complet-tampon
Taille : 1.67 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
41-2025 -PE - ANNEXE Projet d'établissement-tampon
Taille : 745.18 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
42-2025 CULTURE - deliberation projet d'établissement-tampon
Taille : 150.06 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
42-2025 CULTURE - ANNEXE projet d'établissement CRI 2025 2v-tampon
Taille : 1.41 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
43-2025 CULTURE - deliberation renouvellement agrément CRI.VF-tampon
Taille : 144.55 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
44-2025 - DD - Contrat collecte sélective avec Citeo-tampon
Taille : 163.06 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
45-2025 - DD - Contrat dechets abandonnés-tampon
Taille : 161.74 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
46-2025 - DD - Vente de bacs poubelles-tampon
Taille : 144.33 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
47-2025 - ECO - règlement intérieur location véhicules-tampon
Taille : 150.73 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
48-2025 - Eco - Tarifs 2025 Annexe 1 Tous budgets hors pépinière-tampon
Taille : 223 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
48-2025 - Eco - Tarifs 2025 Annexe 2 Budget pépinière Erratum salle GAMAY-ta
Taille : 265.99 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
48-2025 - Eco - Tarifs 2025 Pépinière et hors pépinière Erratum salle GAMAY-
Taille : 170.31 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
49-2025 - SAP - Convention pacte territorial France Rénov-tampon
Taille : 183.45 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
50 - 2025 Agence Attractivité Yonne représentation instances-tampon
Taille : 174.59 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
CC du 18.06.2025
51-2025 - RH - TABLEAU DES EMPLOIS-tampon
Taille : 220.64 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
52-2025 - RH - recrutement agents contractuels suractivité-tampon
Taille : 156.97 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
53-2025 - FINANCES Révision des bases minimum de CFE (2)
Taille : 208.01 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
54-2025 - FINANCES Capitalisation fraction taux CFE-tampon
Taille : 149.98 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
55-2025 - FINANCES Admission en non-valeur-tampon
Taille : 140.98 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
56-2025 - FINANCES Subvention d'équipement CHT Fauteuil Dentaire-tampon
Taille : 152.19 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
57-2025 - MARCHES PUBLICS Attribution marché fibre-tampon
Taille : 152.18 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
58-2025 - MARCHES PUBLICS Attribution marché transport-tampon
Taille : 211.35 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
59-2025 - ADS - Fonds façade (A1)-tampon
Taille : 157.38 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
60-2025 - ADS - Fonds façade (A2)-tampon
Taille : 147.5 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
61-2025 - ADS - Fonds patrimoine remarquable NC (Baon)-tampon
Taille : 140.68 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
62-2025 - SCOLAIRE - Facturation communes extérieures 2024_2025-tampon
Taille : 251.23 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
63-2025 - ALSH - Modification du Règlement ALSH-tampon
Taille : 154.31 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
64-2025 - Travaux déchèterie demande de financement-tampon
Taille : 157.84 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
65-2025 - convention ECO DDS outillage du peintre (1)
Taille : 129.57 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
65-2025 Annexe Convention ABJ (002)
Taille : 444.11 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
66 - 2025 - ATTRACTIVITE - Convention NEOEN CCLTB-tampon
Taille : 173.14 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
66-2025 - ATTRACTIVITE - ANNEXE Convention mesures accompagnement_Tonnerre-t
Taille : 225.92 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
67- 2025 - ECONOMIE - CESSION PARCELLE ZA ACTIPOLE par derogation-tampon
Taille : 166.85 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
68- 2025 - ECONOMIE - CESSION PARCELLE ZA ACTIPOLE A OM-tampon
Taille : 170.98 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
69 - 2025 Demande subv étude école Pasteur-tampon
Taille : 192.87 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
70 - 2025 Demande subv cabinet dentaire-tampon
Taille : 176.62 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
71 - 2025 Demande subv éclairage public ZA Actipole-tampon
Taille : 158.45 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
72-2025 - SCOLAIRE Sortie SIVOS-tampon
Taille : 181.3 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
73-2025 - AG - PROTECTION FONCTIONNELLE-tampon
Taille : 145.81 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 05 Aoû. 2025
CC du 24.09.2025
74-2025 - AG - Modification statuts SET
Taille : 395.75 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 07 Nov. 2025
74-2025 - AG - Annexe Modification statuts SET
Taille : 432.6 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 07 Nov. 2025
75-2025 - AG - Baux Ruraux
Taille : 339.79 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 07 Nov. 2025
76-2025 - RH - Tableau des emplois
Taille : 348.46 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 07 Nov. 2025
77-2025 - RH - Fiche affiliation CNAS retraités
Taille : 301.74 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 07 Nov. 2025
77-2025 - RH - Annexe - FICHE AFFILIATION CNAS
Taille : 138.49 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 07 Nov. 2025
78-2025 - RH - Recrutement alternant AES
Taille : 332.75 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 07 Nov. 2025
79-2025 - FINANCES - Admission en non-valeur
Taille : 358.5 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 07 Nov. 2025
80-2025 - FINANCES - Modification n°2 Autorisation de Programme et Crédits
Taille : 343.37 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 07 Nov. 2025
81-2025 - FINANCES - DM Budget Principal
Taille : 383.36 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 07 Nov. 2025
82-2025 - FINANCES - DM Budget OM
Taille : 362.91 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 07 Nov. 2025
83-2025 - FINANCES - DM Budget Pépinière
Taille : 302.25 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 07 Nov. 2025
84-2025 - FINANCES - Création budget annexe AGV et assujettissement TVA
Taille : 302.1 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 07 Nov. 2025
85-2025 - MARCHES PUBLICS - Groupement de commandes Maintenance pylones
Taille : 299.96 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 07 Nov. 2025
86-2025 - ADS - Fonds façades
Taille : 286.18 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 07 Nov. 2025
87-2025 - DD - Contrat ABJ
Taille : 308.24 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 07 Nov. 2025
88-2025 - DD - Rapport d'activité 2024
Taille : 299.17 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 07 Nov. 2025
88-2025 - DD - Annexe - Rapport activités 2024
Taille : 2.73 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 07 Nov. 2025
89-2025 - PETITE ENFANCE - Règlement de fonctionnement de l’EAJE
Taille : 314.23 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 07 Nov. 2025
89-2025 - PETITE ENFANCE - Annexe - Règlement de fonctionnement
Taille : 561.17 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 07 Nov. 2025
90-2025 - ECO - Exonération cahier des charges ZA Actipole
Taille : 293.75 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 07 Nov. 2025
91-2025 - ECO - ZA Actipole convention servitudes
Taille : 327.69 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 07 Nov. 2025
92-2025 - ECO - Cession parcelle ZA ACTIPOLE par dérogation
Taille : 320.18 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 07 Nov. 2025
92-2025 - ECO - Annexe - Cession parcelle ZA Actipole par dérogation
Taille : 206.92 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 07 Nov. 2025
93-2025 - ECO - Vente parcelle ZA ACTIPOLE CCI
Taille : 303.62 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 07 Nov. 2025
94-2025 - ECO - Vente parcelle ZA ACTIPOLE ZANCONATO
Taille : 294.54 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 07 Nov. 2025
95-2025 - ECO - Dérogation repos dominical 2026
Taille : 332.21 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 07 Nov. 2025
96-2025 - CULTURE - Règlement des études CONSERVATOIRE
Taille : 308.71 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 07 Nov. 2025
96-2025 - CULTURE - Annexe - Règlement des études conservatoire 2025
Taille : 294.49 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 07 Nov. 2025
97-2025 - CULTURE - Règlement intérieur CONSERVATOIRE
Taille : 308.69 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 07 Nov. 2025
97-2025 - CULTURE - Annexe - Règlement intérieur conservatoire 2025
Taille : 336.71 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 07 Nov. 2025