Vous pouvez consulter ou télécharger les comptes rendus, accompagnés des délibérations, des conseils communautaires de l’année 2025.
Comptes rendus des CC

CC 10.12.2025 - Liste des délibérations
Publié le 17 Déc. 2025

CC 24.09.2025 - Liste des délibérations pour affichage
Publié le 07 Nov. 2025

CC 18.06.2025 - Liste des délibérations pour affichage
Publié le 05 Aoû. 2025

02.04.2025 - PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE APPROUVE
Publié le 05 Aoû. 2025

CC 02.04.2025 - Liste des délibérations pour affichage
Publié le 05 Aoû. 2025

CC 12.02.2025 - Liste des délibérations pour affichage
Publié le 05 Aoû. 2025
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Délibérations du CC du 12.02.2025

14-2025 - FINANCES - Annexe Rapports d'Orientation Budgétaire 2025-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

14-2025 - FINANCES - ROBs 2025-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

13-2025 - ECONOMIE - VENTE PARCELLE ZA ACTIPOLE KOSLIOLEK SCI La Comète-ta (1)
Publié le 05 Aoû. 2025

12-2025 - ATTRACTIVITE - acquisition parcelle AE 609-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

11-2025 - TOURISME - ANNEXE projet_avenant_n°1_convention_2024-2027_CCLTB-ta
Publié le 05 Aoû. 2025

11-2025 - TOURISME - SPL Subvention 2025-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

10-2025 - TOURISME - ANNEXE - STATUTS SPL-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

10-2025 - TOURISME - Nouvelle désignation SPL-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

09-2025 - CULTURE - Annexe grille tarifaire 2025-2026-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

09-2025 - CULTURE - Tarifs 2025 Conservatoire-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

07-2025 - Enfance Jeunesse - Tarifs 2025 ALSH Restauration scolaire-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

06-2025 - FINANCES - Admissions en non-valeur-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

05-2025 - FINANCES - Ouverture de crédits-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

04-2025 - FINANCES - Modification Autorisation de Programme et Crédits de pa (2)
Publié le 05 Aoû. 2025

03-2025 - RH - modification du montant de participation au financement de la (1)
Publié le 05 Aoû. 2025

02-2025 - RH - Tableau des emplois-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

01-2025 - AG - Indemnités de fonction des délégués-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
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Délibérations du CC du 02.04.2025

40-2025 - ADS - Fonds façade (A6)-tampon - noirci
Publié le 12 Fév. 2026

39-2025 - ADS - Fonds façade (A5)-tampon - noirci
Publié le 12 Fév. 2026

38-2025 - ADS - Fonds façade (A4)-tampon - noirci
Publié le 12 Fév. 2026

37-2025 - ADS - Fonds façade (A3)-tampon - noirci
Publié le 12 Fév. 2026

36-2025 - ADS - Fonds façade (A2)-tampon - noirci
Publié le 12 Fév. 2026

35-2025 - ADS - Fonds façade (A1)-tampon (2) noirci
Publié le 12 Fév. 2026

50 - 2025 Agence Attractivité Yonne représentation instances-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

49-2025 - SAP - Convention pacte territorial France Rénov-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

48-2025 - Eco - Tarifs 2025 Pépinière et hors pépinière Erratum salle GAMAY-
Publié le 05 Aoû. 2025

48-2025 - Eco - Tarifs 2025 Annexe 2 Budget pépinière Erratum salle GAMAY-ta
Publié le 05 Aoû. 2025

48-2025 - Eco - Tarifs 2025 Annexe 1 Tous budgets hors pépinière-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

47-2025 - ECO - règlement intérieur location véhicules-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

46-2025 - DD - Vente de bacs poubelles-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

45-2025 - DD - Contrat dechets abandonnés-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

44-2025 - DD - Contrat collecte sélective avec Citeo-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

43-2025 CULTURE - deliberation renouvellement agrément CRI.VF-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

42-2025 CULTURE - ANNEXE projet d'établissement CRI 2025 2v-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

42-2025 CULTURE - deliberation projet d'établissement-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

41-2025 -PE - ANNEXE Projet d'établissement-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

41-2025 - PE -ANNEXE Réglement de fonctionnement complet-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

41-2025 - PE - projet règlement de fonctionnement_crèche(VF)-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

34-2025 - Finances - Convention Ville de Tonnerre - ZA Vauplaine-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

33-2025 - Finances - Admissions en non-valeur-tampon (2)
Publié le 05 Aoû. 2025

32-2025 - Finances - Cotisations 2025-tampon (1)
Publié le 05 Aoû. 2025

31-2025 - Finances - Subvention équilibre budget Pépinière 2025-tampon (1)
Publié le 05 Aoû. 2025

30-2025 - Finances - Subvention équilibre budget ZAC 2025-tampon (1)
Publié le 05 Aoû. 2025

29-2025 - Finances - ANNEXE ETAT 1259 Vote des taxes 2025-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

28-2025. Recours à des vacataires musiciens en renfort d'orchestre-tampon (1)
Publié le 05 Aoû. 2025

27-2025 Désignation représentant SPANC-tampon (3)
Publié le 05 Aoû. 2025

26-2025 - Finances - Affectation de résultats 2024 Déchets Ménagers-tampon (1)
Publié le 05 Aoû. 2025

25-2025 - Finances - Affectation de résultats 2024 ZAC-tampon (1)
Publié le 05 Aoû. 2025

24-2025 - Finances - Affectation de résultats 2024 Pépinière-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

23-2025- Finances - Affectation de résultats 2024 Budget Principal-tampon (1)
Publié le 05 Aoû. 2025

22-2025 - Finances - Vote des Budgets Primitifs 2025 - Budget ZAC-tampon (3)
Publié le 05 Aoû. 2025

21-2025 - Finances - Vote des Budgets Primitifs 2025 - Budget Pépinière-tamp (1)
Publié le 05 Aoû. 2025

20-2025 - Finances - Vote des Budgets Primitifs 2025 - Budget Déchets Ménage (6)
Publié le 05 Aoû. 2025

19-2025 - Finances - Approbation CFU 2024 Budget ZAC-tampon (1)
Publié le 05 Aoû. 2025

18-2025 - Finances - Vote des Budgets Primitifs 2025 - Budget principal v2-t (1)
Publié le 05 Aoû. 2025

17-2025 - Finances - Approbation CFU 2024 Budget Pépinière-tampon (1)
Publié le 05 Aoû. 2025

16-2025 - Finances - Approbation CFU 2024 Budget Dechets Menagers-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

15-2025 - Finances - Approbation CFU 2024 Budget principal-tampon (1)
Publié le 05 Aoû. 2025
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Délibérations du CC du 18.06.2025

73-2025 - AG - PROTECTION FONCTIONNELLE-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

72-2025 - SCOLAIRE Sortie SIVOS-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

71 - 2025 Demande subv éclairage public ZA Actipole-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

70 - 2025 Demande subv cabinet dentaire-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

69 - 2025 Demande subv étude école Pasteur-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

68-2025 - ECONOMIE - CESSION PARCELLE ZA ACTIPOLE A OM-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

67-2025 - ECONOMIE - CESSION PARCELLE ZA ACTIPOLE par derogation-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

66-2025 - ATTRACTIVITE - ANNEXE Convention mesures accompagnement_Tonnerre-t
Publié le 05 Aoû. 2025

66-2025 - ATTRACTIVITE - Convention NEOEN CCLTB-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

65-2025 Annexe Convention ABJ (002)
Publié le 05 Aoû. 2025

65-2025 - convention ECO DDS outillage du peintre (1)
Publié le 05 Aoû. 2025

64-2025 - Travaux déchèterie demande de financement-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

63-2025 - ALSH - Modification du Règlement ALSH-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

62-2025 - SCOLAIRE - Facturation communes extérieures 2024_2025-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

61-2025 - ADS - Fonds patrimoine remarquable NC (Baon)-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

60-2025 - ADS - Fonds façade (A2)-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

59-2025 - ADS - Fonds façade (A1)-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

58-2025 - MARCHES PUBLICS Attribution marché transport-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

57-2025 - MARCHES PUBLICS Attribution marché fibre-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

56-2025 - FINANCES Subvention d'équipement CHT Fauteuil Dentaire-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

55-2025 - FINANCES Admission en non-valeur-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

54-2025 - FINANCES Capitalisation fraction taux CFE-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

53-2025 - FINANCES Révision des bases minimum de CFE (2)
Publié le 05 Aoû. 2025

52-2025 - RH - recrutement agents contractuels suractivité-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025

51-2025 - RH - TABLEAU DES EMPLOIS-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
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Délibérations du CC du 24.09.2025

86-2025 - ADS - Fonds façades (A1)-tampon-1 - noirci
Publié le 12 Fév. 2026

97-2025 - CULTURE - Annexe - Règlement intérieur conservatoire 2025
Publié le 07 Nov. 2025

97-2025 - CULTURE - Règlement intérieur CONSERVATOIRE
Publié le 07 Nov. 2025

96-2025 - CULTURE - Annexe - Règlement des études conservatoire 2025
Publié le 07 Nov. 2025

96-2025 - CULTURE - Règlement des études CONSERVATOIRE
Publié le 07 Nov. 2025

95-2025 - ECO - Dérogation repos dominical 2026
Publié le 07 Nov. 2025

94-2025 - ECO - Vente parcelle ZA ACTIPOLE ZANCONATO
Publié le 07 Nov. 2025

93-2025 - ECO - Vente parcelle ZA ACTIPOLE CCI
Publié le 07 Nov. 2025

92-2025 - ECO - Annexe - Cession parcelle ZA Actipole par dérogation
Publié le 07 Nov. 2025

92-2025 - ECO - Cession parcelle ZA ACTIPOLE par dérogation
Publié le 07 Nov. 2025

91-2025 - ECO - ZA Actipole convention servitudes
Publié le 07 Nov. 2025

90-2025 - ECO - Exonération cahier des charges ZA Actipole
Publié le 07 Nov. 2025

89-2025 - PETITE ENFANCE - Annexe - Règlement de fonctionnement
Publié le 07 Nov. 2025

89-2025 - PETITE ENFANCE - Règlement de fonctionnement de l’EAJE
Publié le 07 Nov. 2025

88-2025 - DD - Annexe - Rapport activités 2024
Publié le 07 Nov. 2025

88-2025 - DD - Rapport d'activité 2024
Publié le 07 Nov. 2025

85-2025 - MARCHES PUBLICS - Groupement de commandes Maintenance pylones
Publié le 07 Nov. 2025

83-2025 - FINANCES - DM Budget Pépinière
Publié le 07 Nov. 2025

84-2025 - FINANCES - Création budget annexe AGV et assujettissement TVA
Publié le 07 Nov. 2025

81-2025 - FINANCES - DM Budget Principal
Publié le 07 Nov. 2025

80-2025 - FINANCES - Modification n°2 Autorisation de Programme et Crédits
Publié le 07 Nov. 2025

79-2025 - FINANCES - Admission en non-valeur
Publié le 07 Nov. 2025

78-2025 - RH - Recrutement alternant AES
Publié le 07 Nov. 2025

77-2025 - RH - Annexe - FICHE AFFILIATION CNAS
Publié le 07 Nov. 2025

77-2025 - RH - Fiche affiliation CNAS retraités
Publié le 07 Nov. 2025

76-2025 - RH - Tableau des emplois
Publié le 07 Nov. 2025

74-2025 - AG - Annexe Modification statuts SET
Publié le 07 Nov. 2025

74-2025 - AG - Modification statuts SET
Publié le 07 Nov. 2025
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Délibérations du CC du 10.12.2025

98-2025 - ADS - Fonds façades (A1)-tampon - noirci
Publié le 12 Fév. 2026

122-2025 - ECONOMIE - ANNEXE - Convention Géochanvre 2024 2029
Publié le 17 Déc. 2025

122-2025 - ECONOMIE - MAD GEOCHANVRE 2025 2030
Publié le 17 Déc. 2025

121-2025 - ECONOMIE - ANNEXE - Convention antenne bernouil fournillon 2024 2
Publié le 17 Déc. 2025

121-2025 - ECONOMIE - MAD SCEA FOURNILLON 2024 2029
Publié le 17 Déc. 2025

120-2025 - ECONOMIE - ANNEXE - Convention antenne LEGER 2025 2030
Publié le 17 Déc. 2025

120-2025 - ECONOMIE - MAD LEGER EPINEUIL JUNAY 2025 2030
Publié le 17 Déc. 2025

119-2025 - ATTRACTIVITE - Tonnerrois terre d'accueil des professionnels de santé
Publié le 17 Déc. 2025

118-2025 - ATTRACTIVITE - Contrat Opérationnel de Mobilité
Publié le 17 Déc. 2025

117-2025 - MARCHES PUBLICS - ANNEXE - Attribution marché tri
Publié le 17 Déc. 2025

117-2025 - MARCHES PUBLICS - Attribution marché tri
Publié le 17 Déc. 2025

116-2025 - FINANCES - ANNEXE - Révision Conventions scolaire
Publié le 17 Déc. 2025

116-2025 - FINANCES - Révision Conventions scolaire
Publié le 17 Déc. 2025

115-2025 - FINANCES - ANNEXE - Instauration THLV
Publié le 17 Déc. 2025

115-2025 - FINANCES - Instauration THLV
Publié le 17 Déc. 2025

114-2025 - FINANCES - Révision AC AGV
Publié le 17 Déc. 2025

113-2025 - FINANCES - ANNEXE - Conséquences révisions AC
Publié le 17 Déc. 2025

113-2025 - FINANCES - ANNEXE - AC ALSH (Périscolaire)
Publié le 17 Déc. 2025

113-2025 - FINANCES - Révision AC ALSH (Périscolaire)
Publié le 17 Déc. 2025

112-2025 - FINANCES - Révision AC Scolaires
Publié le 17 Déc. 2025

111-2025 - FINANCES - ANNEXE - Adoption du Pacte Financier et Fiscal
Publié le 17 Déc. 2025

111-2025 - FINANCES - Adoption du Pacte Financier et Fiscal
Publié le 17 Déc. 2025

110-2025 - FINANCES - Ouverture de crédits
Publié le 17 Déc. 2025

109-2025 - FINANCES - Modification n°3 Autorisation de Programme et Crédits
Publié le 17 Déc. 2025

108-2025 - FINANCES - ANNEXE - Révision automatique tarifs communautaires
Publié le 17 Déc. 2025

108-2025 - FINANCES - Révision automatique tarifs communautaires
Publié le 17 Déc. 2025

107-2025 - RH - Frais de déplacement
Publié le 17 Déc. 2025

106-2025 - RH - Tableau des emplois
Publié le 17 Déc. 2025

105-2025 - FINANCES - Création budget annexe AGV et assujettissement TVA
Publié le 17 Déc. 2025

104-2025 - FINANCES - Révision AC Lézinnes Scolaire
Publié le 17 Déc. 2025

103-2025 - FINANCES - DM Budget Pépinière
Publié le 17 Déc. 2025

102-2025 - FINANCES - Admission en non-valeur
Publié le 17 Déc. 2025

101-2025 - ENVIRONNEMENT - projet UVE dans le Sénonais
Publié le 17 Déc. 2025

100-2025 - ENVIRONNEMENT - ANNEXE 3 - Grille 2026
Publié le 17 Déc. 2025

100-2025 - ENVIRONNEMENT - ANNEXE 2 - Prestations annexes-objets distribués-
Publié le 17 Déc. 2025

100-2025 - ENVIRONNEMENT - ANNEXE 1 - Règlement de service de collecte des d
Publié le 17 Déc. 2025

100-2025 - ENVIRONNEMENT - Redevance 2026
Publié le 17 Déc. 2025
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