Vous pouvez consulter ou télécharger les comptes rendus, accompagnés des délibérations, des conseils communautaires de l’année 2025.
Comptes rendus des CC
PV du CC du 10.12.2025 APPROUVE
Publié le 13 Fév. 2026
CC 10.12.2025 - Liste des délibérations
Publié le 17 Déc. 2025
PV du CC du 24.09.2025 APPROUVÉ
Publié le 17 Déc. 2025
CC 24.09.2025 - Liste des délibérations pour affichage
Publié le 07 Nov. 2025
PV DU CC DU 18.06.2025 APPROUVÉ
Publié le 07 Nov. 2025
PV DU CC DU 12.02.2025 APPROUVÉ
Publié le 07 Nov. 2025
CC 18.06.2025 - Liste des délibérations pour affichage
Publié le 05 Aoû. 2025
02.04.2025 - PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE APPROUVE
Publié le 05 Aoû. 2025
CC 02.04.2025 - Liste des délibérations pour affichage
Publié le 05 Aoû. 2025
CC 12.02.2025 - Liste des délibérations pour affichage
Publié le 05 Aoû. 2025
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Délibérations du CC du 12.02.2025
14-2025 - FINANCES - Annexe Rapports d'Orientation Budgétaire 2025-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
14-2025 - FINANCES - ROBs 2025-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
13-2025 - ECONOMIE - VENTE PARCELLE ZA ACTIPOLE KOSLIOLEK SCI La Comète-ta (1)
Publié le 05 Aoû. 2025
12-2025 - ATTRACTIVITE - acquisition parcelle AE 609-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
11-2025 - TOURISME - ANNEXE projet_avenant_n°1_convention_2024-2027_CCLTB-ta
Publié le 05 Aoû. 2025
11-2025 - TOURISME - SPL Subvention 2025-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
10-2025 - TOURISME - ANNEXE - STATUTS SPL-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
10-2025 - TOURISME - Nouvelle désignation SPL-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
09-2025 - CULTURE - Annexe grille tarifaire 2025-2026-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
09-2025 - CULTURE - Tarifs 2025 Conservatoire-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
07-2025 - Enfance Jeunesse - Tarifs 2025 ALSH Restauration scolaire-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
06-2025 - FINANCES - Admissions en non-valeur-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
05-2025 - FINANCES - Ouverture de crédits-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
04-2025 - FINANCES - Modification Autorisation de Programme et Crédits de pa (2)
Publié le 05 Aoû. 2025
03-2025 - RH - modification du montant de participation au financement de la (1)
Publié le 05 Aoû. 2025
02-2025 - RH - Tableau des emplois-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
01-2025 - AG - Indemnités de fonction des délégués-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
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Délibérations du CC du 02.04.2025
40-2025 - ADS - Fonds façade (A6)-tampon - noirci
Publié le 12 Fév. 2026
39-2025 - ADS - Fonds façade (A5)-tampon - noirci
Publié le 12 Fév. 2026
38-2025 - ADS - Fonds façade (A4)-tampon - noirci
Publié le 12 Fév. 2026
37-2025 - ADS - Fonds façade (A3)-tampon - noirci
Publié le 12 Fév. 2026
36-2025 - ADS - Fonds façade (A2)-tampon - noirci
Publié le 12 Fév. 2026
35-2025 - ADS - Fonds façade (A1)-tampon (2) noirci
Publié le 12 Fév. 2026
50 - 2025 Agence Attractivité Yonne représentation instances-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
49-2025 - SAP - Convention pacte territorial France Rénov-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
48-2025 - Eco - Tarifs 2025 Pépinière et hors pépinière Erratum salle GAMAY-
Publié le 05 Aoû. 2025
48-2025 - Eco - Tarifs 2025 Annexe 2 Budget pépinière Erratum salle GAMAY-ta
Publié le 05 Aoû. 2025
48-2025 - Eco - Tarifs 2025 Annexe 1 Tous budgets hors pépinière-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
47-2025 - ECO - règlement intérieur location véhicules-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
46-2025 - DD - Vente de bacs poubelles-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
45-2025 - DD - Contrat dechets abandonnés-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
44-2025 - DD - Contrat collecte sélective avec Citeo-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
43-2025 CULTURE - deliberation renouvellement agrément CRI.VF-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
42-2025 CULTURE - ANNEXE projet d'établissement CRI 2025 2v-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
42-2025 CULTURE - deliberation projet d'établissement-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
41-2025 -PE - ANNEXE Projet d'établissement-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
41-2025 - PE -ANNEXE Réglement de fonctionnement complet-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
41-2025 - PE - projet règlement de fonctionnement_crèche(VF)-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
34-2025 - Finances - Convention Ville de Tonnerre - ZA Vauplaine-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
33-2025 - Finances - Admissions en non-valeur-tampon (2)
Publié le 05 Aoû. 2025
32-2025 - Finances - Cotisations 2025-tampon (1)
Publié le 05 Aoû. 2025
31-2025 - Finances - Subvention équilibre budget Pépinière 2025-tampon (1)
Publié le 05 Aoû. 2025
30-2025 - Finances - Subvention équilibre budget ZAC 2025-tampon (1)
Publié le 05 Aoû. 2025
29-2025 - Finances - ANNEXE ETAT 1259 Vote des taxes 2025-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
28-2025. Recours à des vacataires musiciens en renfort d'orchestre-tampon (1)
Publié le 05 Aoû. 2025
27-2025 Désignation représentant SPANC-tampon (3)
Publié le 05 Aoû. 2025
26-2025 - Finances - Affectation de résultats 2024 Déchets Ménagers-tampon (1)
Publié le 05 Aoû. 2025
25-2025 - Finances - Affectation de résultats 2024 ZAC-tampon (1)
Publié le 05 Aoû. 2025
24-2025 - Finances - Affectation de résultats 2024 Pépinière-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
23-2025- Finances - Affectation de résultats 2024 Budget Principal-tampon (1)
Publié le 05 Aoû. 2025
22-2025 - Finances - Vote des Budgets Primitifs 2025 - Budget ZAC-tampon (3)
Publié le 05 Aoû. 2025
21-2025 - Finances - Vote des Budgets Primitifs 2025 - Budget Pépinière-tamp (1)
Publié le 05 Aoû. 2025
20-2025 - Finances - Vote des Budgets Primitifs 2025 - Budget Déchets Ménage (6)
Publié le 05 Aoû. 2025
19-2025 - Finances - Approbation CFU 2024 Budget ZAC-tampon (1)
Publié le 05 Aoû. 2025
18-2025 - Finances - Vote des Budgets Primitifs 2025 - Budget principal v2-t (1)
Publié le 05 Aoû. 2025
17-2025 - Finances - Approbation CFU 2024 Budget Pépinière-tampon (1)
Publié le 05 Aoû. 2025
16-2025 - Finances - Approbation CFU 2024 Budget Dechets Menagers-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
15-2025 - Finances - Approbation CFU 2024 Budget principal-tampon (1)
Publié le 05 Aoû. 2025
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Délibérations du CC du 18.06.2025
73-2025 - AG - PROTECTION FONCTIONNELLE-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
72-2025 - SCOLAIRE Sortie SIVOS-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
71 - 2025 Demande subv éclairage public ZA Actipole-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
70 - 2025 Demande subv cabinet dentaire-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
69 - 2025 Demande subv étude école Pasteur-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
68-2025 - ECONOMIE - CESSION PARCELLE ZA ACTIPOLE A OM-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
67-2025 - ECONOMIE - CESSION PARCELLE ZA ACTIPOLE par derogation-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
66-2025 - ATTRACTIVITE - ANNEXE Convention mesures accompagnement_Tonnerre-t
Publié le 05 Aoû. 2025
66-2025 - ATTRACTIVITE - Convention NEOEN CCLTB-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
65-2025 Annexe Convention ABJ (002)
Publié le 05 Aoû. 2025
65-2025 - convention ECO DDS outillage du peintre (1)
Publié le 05 Aoû. 2025
64-2025 - Travaux déchèterie demande de financement-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
63-2025 - ALSH - Modification du Règlement ALSH-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
62-2025 - SCOLAIRE - Facturation communes extérieures 2024_2025-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
61-2025 - ADS - Fonds patrimoine remarquable NC (Baon)-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
60-2025 - ADS - Fonds façade (A2)-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
59-2025 - ADS - Fonds façade (A1)-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
58-2025 - MARCHES PUBLICS Attribution marché transport-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
57-2025 - MARCHES PUBLICS Attribution marché fibre-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
56-2025 - FINANCES Subvention d'équipement CHT Fauteuil Dentaire-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
55-2025 - FINANCES Admission en non-valeur-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
54-2025 - FINANCES Capitalisation fraction taux CFE-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
53-2025 - FINANCES Révision des bases minimum de CFE (2)
Publié le 05 Aoû. 2025
52-2025 - RH - recrutement agents contractuels suractivité-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
51-2025 - RH - TABLEAU DES EMPLOIS-tampon
Publié le 05 Aoû. 2025
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Délibérations du CC du 24.09.2025
86-2025 - ADS - Fonds façades (A1)-tampon-1 - noirci
Publié le 12 Fév. 2026
97-2025 - CULTURE - Annexe - Règlement intérieur conservatoire 2025
Publié le 07 Nov. 2025
97-2025 - CULTURE - Règlement intérieur CONSERVATOIRE
Publié le 07 Nov. 2025
96-2025 - CULTURE - Annexe - Règlement des études conservatoire 2025
Publié le 07 Nov. 2025
96-2025 - CULTURE - Règlement des études CONSERVATOIRE
Publié le 07 Nov. 2025
95-2025 - ECO - Dérogation repos dominical 2026
Publié le 07 Nov. 2025
94-2025 - ECO - Vente parcelle ZA ACTIPOLE ZANCONATO
Publié le 07 Nov. 2025
93-2025 - ECO - Vente parcelle ZA ACTIPOLE CCI
Publié le 07 Nov. 2025
92-2025 - ECO - Annexe - Cession parcelle ZA Actipole par dérogation
Publié le 07 Nov. 2025
92-2025 - ECO - Cession parcelle ZA ACTIPOLE par dérogation
Publié le 07 Nov. 2025
91-2025 - ECO - ZA Actipole convention servitudes
Publié le 07 Nov. 2025
90-2025 - ECO - Exonération cahier des charges ZA Actipole
Publié le 07 Nov. 2025
89-2025 - PETITE ENFANCE - Annexe - Règlement de fonctionnement
Publié le 07 Nov. 2025
89-2025 - PETITE ENFANCE - Règlement de fonctionnement de l’EAJE
Publié le 07 Nov. 2025
88-2025 - DD - Annexe - Rapport activités 2024
Publié le 07 Nov. 2025
88-2025 - DD - Rapport d'activité 2024
Publié le 07 Nov. 2025
87-2025 - DD - Contrat ABJ
Publié le 07 Nov. 2025
85-2025 - MARCHES PUBLICS - Groupement de commandes Maintenance pylones
Publié le 07 Nov. 2025
83-2025 - FINANCES - DM Budget Pépinière
Publié le 07 Nov. 2025
84-2025 - FINANCES - Création budget annexe AGV et assujettissement TVA
Publié le 07 Nov. 2025
82-2025 - FINANCES - DM Budget OM
Publié le 07 Nov. 2025
81-2025 - FINANCES - DM Budget Principal
Publié le 07 Nov. 2025
80-2025 - FINANCES - Modification n°2 Autorisation de Programme et Crédits
Publié le 07 Nov. 2025
79-2025 - FINANCES - Admission en non-valeur
Publié le 07 Nov. 2025
78-2025 - RH - Recrutement alternant AES
Publié le 07 Nov. 2025
77-2025 - RH - Annexe - FICHE AFFILIATION CNAS
Publié le 07 Nov. 2025
77-2025 - RH - Fiche affiliation CNAS retraités
Publié le 07 Nov. 2025
76-2025 - RH - Tableau des emplois
Publié le 07 Nov. 2025
75-2025 - AG - Baux Ruraux
Publié le 07 Nov. 2025
74-2025 - AG - Annexe Modification statuts SET
Publié le 07 Nov. 2025
74-2025 - AG - Modification statuts SET
Publié le 07 Nov. 2025
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Délibérations du CC du 10.12.2025
98-2025 - ADS - Fonds façades (A1)-tampon - noirci
Publié le 12 Fév. 2026
122-2025 - ECONOMIE - ANNEXE - Convention Géochanvre 2024 2029
Publié le 17 Déc. 2025
122-2025 - ECONOMIE - MAD GEOCHANVRE 2025 2030
Publié le 17 Déc. 2025
121-2025 - ECONOMIE - ANNEXE - Convention antenne bernouil fournillon 2024 2
Publié le 17 Déc. 2025
121-2025 - ECONOMIE - MAD SCEA FOURNILLON 2024 2029
Publié le 17 Déc. 2025
120-2025 - ECONOMIE - ANNEXE - Convention antenne LEGER 2025 2030
Publié le 17 Déc. 2025
120-2025 - ECONOMIE - MAD LEGER EPINEUIL JUNAY 2025 2030
Publié le 17 Déc. 2025
119-2025 - ATTRACTIVITE - Tonnerrois terre d'accueil des professionnels de santé
Publié le 17 Déc. 2025
118-2025 - ATTRACTIVITE - Contrat Opérationnel de Mobilité
Publié le 17 Déc. 2025
117-2025 - MARCHES PUBLICS - ANNEXE - Attribution marché tri
Publié le 17 Déc. 2025
117-2025 - MARCHES PUBLICS - Attribution marché tri
Publié le 17 Déc. 2025
116-2025 - FINANCES - ANNEXE - Révision Conventions scolaire
Publié le 17 Déc. 2025
116-2025 - FINANCES - Révision Conventions scolaire
Publié le 17 Déc. 2025
115-2025 - FINANCES - ANNEXE - Instauration THLV
Publié le 17 Déc. 2025
115-2025 - FINANCES - Instauration THLV
Publié le 17 Déc. 2025
114-2025 - FINANCES - Révision AC AGV
Publié le 17 Déc. 2025
113-2025 - FINANCES - ANNEXE - Conséquences révisions AC
Publié le 17 Déc. 2025
113-2025 - FINANCES - ANNEXE - AC ALSH (Périscolaire)
Publié le 17 Déc. 2025
113-2025 - FINANCES - Révision AC ALSH (Périscolaire)
Publié le 17 Déc. 2025
112-2025 - FINANCES - Révision AC Scolaires
Publié le 17 Déc. 2025
111-2025 - FINANCES - ANNEXE - Adoption du Pacte Financier et Fiscal
Publié le 17 Déc. 2025
111-2025 - FINANCES - Adoption du Pacte Financier et Fiscal
Publié le 17 Déc. 2025
110-2025 - FINANCES - Ouverture de crédits
Publié le 17 Déc. 2025
109-2025 - FINANCES - Modification n°3 Autorisation de Programme et Crédits
Publié le 17 Déc. 2025
108-2025 - FINANCES - ANNEXE - Révision automatique tarifs communautaires
Publié le 17 Déc. 2025
108-2025 - FINANCES - Révision automatique tarifs communautaires
Publié le 17 Déc. 2025
107-2025 - RH - Frais de déplacement
Publié le 17 Déc. 2025
106-2025 - RH - Tableau des emplois
Publié le 17 Déc. 2025
105-2025 - FINANCES - Création budget annexe AGV et assujettissement TVA
Publié le 17 Déc. 2025
104-2025 - FINANCES - Révision AC Lézinnes Scolaire
Publié le 17 Déc. 2025
103-2025 - FINANCES - DM Budget Pépinière
Publié le 17 Déc. 2025
102-2025 - FINANCES - Admission en non-valeur
Publié le 17 Déc. 2025
101-2025 - ENVIRONNEMENT - projet UVE dans le Sénonais
Publié le 17 Déc. 2025
100-2025 - ENVIRONNEMENT - ANNEXE 3 - Grille 2026
Publié le 17 Déc. 2025
100-2025 - ENVIRONNEMENT - ANNEXE 2 - Prestations annexes-objets distribués-
Publié le 17 Déc. 2025
100-2025 - ENVIRONNEMENT - ANNEXE 1 - Règlement de service de collecte des d
Publié le 17 Déc. 2025
100-2025 - ENVIRONNEMENT - Redevance 2026
Publié le 17 Déc. 2025
99-2025 - ADS - Fonds patrimoine
Publié le 17 Déc. 2025
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